2) Droit constitutionnel

Le cours complet de droit constitutionnel et ses 21 fiches de Droit constitutionnel :

Les théories de l’État

Théorie générale de l’État Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre

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La définition juridique de l’État

A quoi reconnait-on un État en Droit? Sa définition juridique L’Etat en Droit s’envisage selon trois éléments sans lesquels l’Etat n’existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d’une nature particulière: souveraineté de l’Etat, notion difficile, ses conséquences sont difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l’Etat Pour avoir une existence juridique,

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Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération)

Les formes de l’État S’agit de savoir comment dans un État, on choisir d’exercer le pouvoir. Comprendre pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en États, l’Allemagne en Länder, l’Espagne en Communautés autonomes. 1- Formes historiques de l’organisation de l’Etat Ce sont des formes qu’on ne rencontre

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La révision et l’abrogation de la Constitution

La révision de la Constitution On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient

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La rédaction de la Constitution

L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à

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