2) Droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :

Théorie générale de l’État  L’État est une structure centrale dans l’organisation des sociétés humaines, conçu comme un rapport entre gouvernants et gouvernés. Cette notion dépasse la simple abstraction intellectuelle : elle répond à un besoin concret de régulation des rapports sociaux et politiques, à la fois entre les gouvernants et les gouvernés, mais aussi entre … Lire la suite

Droit constitutionnel : définition, évolution… Le droit constitutionnel est une matière centrale dans les études juridiques, car il permet de comprendre le fonctionnement des institutions politiques, les règles qui régissent l’exercice du pouvoir, et les droits fondamentaux des citoyens. Son importance réside dans sa connexion avec l’actualité politique et son influence sur la société. Un … Lire la suite

A quoi reconnait-on un État en Droit ? Sa définition juridique  L’État repose sur trois piliers essentiels : le territoire, espace juridique où il exerce son pouvoir, la population, base de la souveraineté nationale, et un gouvernement effectif garantissant l’administration. La souveraineté, cœur de l’autorité étatique, se manifeste par l’indépendance internationale et l’auto-organisation interne, mais … Lire la suite

Les formes de l’État              S’agit de savoir comment dans un État, on choisir d’exercer le pouvoir. Comprendre pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en États, l’Allemagne en Länder, l’Espagne en Communautés autonomes.  1- Formes historiques de l’organisation de l’Etat              Ce sont des formes qu’on ne rencontre … Lire la suite

La Constitution : conception, contenu, forme  La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit             Quelles sont les conceptions de la Constitution, à quoi ressemble une Constitution et que doit-on y trouver?  A- Les conceptions de … Lire la suite

La révision de la Constitution              On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient … Lire la suite

L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à … Lire la suite

Les Différentes formes de Contrôle de constitutionnalité              Quel est l’organe compétent? Selon quelle procédure organe peut-il être saisi?                    a- Quel organe?              Faut saisir enjeu: c’est potentiellement un exercice politique que de contrôler un texte de Loi. Il y a des choix politiques qui sont fait lors des élections, et le Conseil … Lire la suite

L’autorité et la supériorité de la Constitution              Question de la théorie de hiérarchie des normes, et de contrôle de Constitutionnalité liées à l’autorité de la Constitution.   A- Théorie de la hiérarchie des normes              On la doit à Kelsen. On la résume par une pyramide: Constitution supérieure à Loi, qui est supérieure aux Actes … Lire la suite