2) Droit constitutionnel

Le cours complet de droit constitutionnel et ses 21 fiches de Droit constitutionnel :

Les théories de l’État

Théorie générale de l’État Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre

Qu’est ce le droit constitutionnel?

Le Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Il permet d’être en prise avec l’actualité politique. Le Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, il irrigue notre quotidien, Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d’Etat ou de chef de l’Etat

La définition juridique de l’État

A quoi reconnait-on un État en Droit? Sa définition juridique L’Etat en Droit s’envisage selon trois éléments sans lesquels l’Etat n’existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d’une nature particulière: souveraineté de l’Etat, notion difficile, ses conséquences sont difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l’Etat Pour avoir une existence juridique,

Le contenu et la forme de la Constitution

La Constitution : conception, contenu, forme La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit Quelles sont les conceptions de la Constitution, à quoi ressemble une Constitution et que doit-on y trouver? A- Les conceptions de

La révision et l’abrogation de la Constitution

La révision de la Constitution On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient

La rédaction de la Constitution

L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à

Les différents types de Contrôle de constitutionnalité

Les Différentes formes de Contrôle de constitutionnalité Quel est l’organe compétent? Selon quelle procédure organe peut-il être saisi? a- Quel organe? Faut saisir enjeu: c’est potentiellement un exercice politique que de contrôler un texte de Loi. Il y a des choix politiques qui sont fait lors des élections, et le Conseil

L’autorité et la supériorité de la Constitution

L’autorité et la supériorité de la Constitution Question de la théorie de hiérarchie des normes, et de contrôle de Constitutionnalité liées à l’autorité de la Constitution. A- Théorie de la hiérarchie des normes On la doit à Kelsen. On la résume par une pyramide: Constitution supérieure à Loi, qui est supérieure aux Actes