Droit constitutionnel : fiches et cours
Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :
Le cours complet de droit constitutionnel et ses 21 fiches de Droit constitutionnel :
Théorie générale de l’État Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre
Le Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Il permet d’être en prise avec l’actualité politique. Le Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, il irrigue notre quotidien, Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d’Etat ou de chef de l’Etat
A quoi reconnait-on un État en Droit? Sa définition juridique L’Etat en Droit s’envisage selon trois éléments sans lesquels l’Etat n’existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d’une nature particulière: souveraineté de l’Etat, notion difficile, ses conséquences sont difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l’Etat Pour avoir une existence juridique,
Les formes de l’État S’agit de savoir comment dans un État, on choisir d’exercer le pouvoir. Comprendre pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en États, l’Allemagne en Länder, l’Espagne en Communautés autonomes. 1- Formes historiques de l’organisation de l’Etat Ce sont des formes qu’on ne rencontre
Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération) Lire la suite »
La Constitution : conception, contenu, forme La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit Quelles sont les conceptions de la Constitution, à quoi ressemble une Constitution et que doit-on y trouver? A- Les conceptions de
La révision de la Constitution On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient
La révision et l’abrogation de la Constitution Lire la suite »
L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à
Les Différentes formes de Contrôle de constitutionnalité Quel est l’organe compétent? Selon quelle procédure organe peut-il être saisi? a- Quel organe? Faut saisir enjeu: c’est potentiellement un exercice politique que de contrôler un texte de Loi. Il y a des choix politiques qui sont fait lors des élections, et le Conseil
Les différents types de Contrôle de constitutionnalité Lire la suite »
L’autorité et la supériorité de la Constitution Question de la théorie de hiérarchie des normes, et de contrôle de Constitutionnalité liées à l’autorité de la Constitution. A- Théorie de la hiérarchie des normes On la doit à Kelsen. On la résume par une pyramide: Constitution supérieure à Loi, qui est supérieure aux Actes
L’autorité et la supériorité de la Constitution Lire la suite »