5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2)

Ici, un cours de droit constitutionnel étudié en L1 semestre 2, et ses 31 fiches de droit constitutionnel :

Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Le cours et les […]

La Constitution : définition, rôle et formes

LA CONSTITUTION La première question à se poser : qu’est-ce qu’une constitution ? C’est le texte dont la vocation, la raison d’être, est d’organiser le lien fondamental entre l’individu et l’Etat, qui, autrement dit, déterminer le statut du pouvoir dans l’Etat (qu’est ce qui peut faire, quelles sont ces limites ?). Tout ça constitue cette notion de Constitution.

Le pouvoir constituant

LE POUVOIR CONSTITUANT Le pouvoir constituant, c’est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l’Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au souverain, car il va limiter l’existence du

Le contrôle de constitutionnalité

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l’ensemble des normes juridiques, autrement dit c’est la question de savoir comment on peut s’assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la constitution, respectent bien sa supériorité, sa « super légalité » tiré du

La séparation des pouvoirs : mythes et réalités

LA SÉPARATION DES POUVOIRS Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure encore au moins en théorie fondamentale. L’origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Les premières traces se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690. Mais surtout

L’État fédéral : définition et organisation

L’ÉTAT FÉDÉRAL C’est la grande forme contemporaine d’États composé. L’État fédéral est une association d’États qui décident de remettre une partie de leur compétence à un État central. Et donc, dans la fédération, il y a des États fédérés et un État fédéral (forme d’organisation étatique complexe on le voit) avec des compétences différentes.