Ici, un cours de droit constitutionnel étudié en L1 semestre 2, et ses 31 fiches de droit constitutionnel :
Droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Le cours et les … Lire la suite
Le président des États-Unis Il est fréquent de voir dire que le président est l’homme le plus puissant de la planète, ce qui n’était certainement pas le but des constituants. Mais l’institution s’est imposée en particulier à cause de l’indiscutable légitimité tirée de l’élection populaire, processus très long et compliqué qui donne à son titulaire … Lire la suite
Politique et Constitution des États-Unis Section 1 – Le régime présidentiel des États Unis d’Amérique Donnons un aperçu des principaux régimes politique étrangers, aperçu nécessairement rapide d’autant que ceci sera l’objet d’un cours en 2eme année. Il faut voir ça plutôt comme une illustration de ce qui a été vu dans la théorie. Voyons … Lire la suite
TOUT SUR LA CONSTITUTION Une constitution est un texte fondamental qui structure la relation entre l’individu et l’État. Sa raison d’être est d’organiser et de limiter le pouvoir étatique en définissant ce qu’il peut faire, ses fonctions et ses limites. Elle constitue le cadre juridique suprême, garantissant l’équilibre entre autorité et liberté. Dans ce cours … Lire la suite
LE POUVOIR CONSTITUANT Le pouvoir constituant désigne l’autorité compétente pour élaborer ou réviser une constitution, c’est-à-dire pour établir les règles fondamentales qui régissent l’exercice du pouvoir politique dans un État. Par essence, ce pouvoir appartient au souverain, car il définit les limitations et l’organisation du pouvoir souverain dans l’État. Cette notion repose sur le principe … Lire la suite
TOUT SAVOIR SUR LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le contrôle de constitutionnalité vise à s’assurer que les normes juridiques infra-constitutionnelles (lois, règlements, actes administratifs) respectent la supériorité de la Constitution. Cette prééminence repose sur son rôle de clef de voûte de l’ordre juridique, conférant à la Constitution un statut de « super légalité ». Il s’agit d’une composante … Lire la suite
LES RÉGIMES POLITIQUES FONDÉS SUR LA SÉPARATION DES POUVOIRS Le droit constitutionnel classique, fidèle à la théorie de la séparation des pouvoirs, a historiquement retenu trois grands types de régimes : le régime présidentiel, le régime d’assemblée, et le régime parlementaire. Parmi ces modèles, deux se distinguent car ils sont nés de la volonté explicite … Lire la suite
LA CONFUSION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs est souvent considérée comme une pierre angulaire de la construction des systèmes politiques modernes. Pourtant, cette idée n’a pas toujours été universellement prioritaire. Dans certaines configurations historiques ou contextes politiques, d’autres préoccupations ont dominé, reléguant la séparation des pouvoirs à un rôle secondaire, voire négligeable. La séparation … Lire la suite
LA SÉPARATION DES POUVOIRS Aucune théorie n’a autant influencé l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, un principe qui reste au cœur des démocraties modernes. Son origine remonte au XVIIᵉ siècle, mais elle est surtout associée à Montesquieu et à son ouvrage L’Esprit des lois (1748), notamment au Livre XI, Chapitre 6, où … Lire la suite
L’ÉTAT FÉDÉRAL L’État fédéral constitue une des principales formes d’État composé, caractérisée par une répartition des compétences entre un État central (l’État fédéral) et des États fédérés. Ces derniers, bien qu’autonomes dans plusieurs domaines, acceptent de déléguer une partie de leur souveraineté à l’État fédéral. Cela permet une gouvernance partagée tout en respectant les spécificités … Lire la suite