5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2)

LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’ÉTAT La principale distinction est facile à percevoir. Elle est entre l’Etat simple, l’Etat unitaire tel que nous l’avons intuitivement compris jusqu’ici et les Etats composés formés de plusieurs entités de niveau étatique (un Etat formé de plusieurs Etats) avec une forme plus complexe dont la forme la plus achevée est […]

LE CONSULAT ET L’EMPIRE Le Consulat est la période de l’histoire de la France comprise entre le coup d’État de Brumaire an VIII (novembre 1799) qui met fin au Directoire et l’établissement du Premier Empire en mai 1804. Le Premier Consul Napoléon Bonaparte y établit son pouvoir personnel autoritaire. Ce qui commence en

LE DIRECTOIRE Le 22 août 1795, la convention adopte la constitution du directoire. Le Directoire est le régime politique français chargé du pouvoir exécutif entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Il succède à la Convention nationale de l’an III, proclamée le 23

LA CONVENTION ET SON ÉCHEC La Convention est le nom donné à l’Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Si l’oeuvre accomplie par la convention est immense et sauve la révolution au prix, il est vrai, de la terreur, elle se révélera

LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE Les débuts appartiennent encore à l’ancien régime. Devant les difficultés économiques et sociales qui sont grandes, le roi qui est un monarque absolu de droit divin, qui gouverne sans l’appuie ou l’avis de chambres, le roi décide la convocation de cette forme très archaïque de la représentation que sont les Etats généraux.

LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE En 1814, le Sénat où sont les grands dignitaires du régime a une idée et une seule : durer et garder le pouvoir de ses membres au premier rang desquels Talleyrand qui a traversé toute la période. Seulement les choses ne peuvent être dites ainsi, aussi il va y

LE SECOND EMPIRE Le Second Empire est la période pendant laquelle Napoléon III régna en tant qu’empereur, de 1852 à 1870, entre les Deuxième et Troisième Républiques. Le Second empire est un régime dictatorial où la plus grande partie du pouvoir est entre les mains de Napoléon III: il dispose du pouvoir executif et

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ET SON RÉGIME La Troisième république a été instaurées par les lois constitutionnelles de 1875 votées par l’Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n’avait été qu’ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la

La quatrième République L’affrontement entre Vichy et la résistance, c’est aussi (c’était aussi) l’affrontement entre 2 conceptions du pouvoirs. Et finalement ces 2 courants qui, en croire Hauriou, se dispute le régime depuis 2 siècles. Un régime autoritaire d’un coté, et de l’autre le rêve d’une république idéale débarrassée des défauts de la quatrième

LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. A) Les texte du préambule