5) Fiches de droit constitutionnel (L1 S2)

Le pouvoir, moyen d’action d’État : origine, organisation et légitimité Le pouvoir politique peut être regardé comme le moyen d’action essentiel de l’Etat. C’est comme ça qu’il se manifeste. Le pouvoir dans les sociétés humaines est un phénomène général. I. Spécificité du pouvoir politique D’une manière générale, le pouvoir est : Définition : la capacité d’un … Lire la suite

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT Les quatre éléments constitutifs de l’Etat sont, dans l’ordre : 1) Un groupement humain – 2) Un territoire – 3) Une organisation sociale – 4) Un pouvoir A) Le groupe humain et le problème de la nation La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs … Lire la suite

LA NOTION D’ÉTAT ET SES FONCTIONS Selon les différentes théories existantes, on ne donne pas le même sens à l’État. La volonté de l’État est-elle acceptable car elle traduit la volonté générale ou inacceptable car elle traduit la volonté du plus fort ? Incontestablement, un État a des règles protectrices de l’intérêt général. Le meurtre … Lire la suite

Théories sur l’origine de l’État La forme d’organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les groupements Les groupements sont les premiers ensembles humains, ils peuvent être des clans, des tribus, qui vivent ensemble pour assurer la défense contre les autres (la nature, les autres … Lire la suite

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Voici le plan du cours de droit constitutionnel sur wws.cours-de-droit.net : … Lire la suite