3) Fiches de droit constitutionnel

Voici le cours de L1 de Droit constitutionnel et ses 16 fiches de droit constitutionnel :

Que signifie « une république une et indivisible »?

« Une république une et indivisible ». Les principes fondamentaux sont préservés. L’article 1 précise que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (en 2003, son organisation est décentralisée). L’article 2, la langue de la république est le Français, l’hymne national est la marseillaise, le drapeau est tricolore, la devise est liberté égalité fraternité.

Qu’est-ce que la souveraineté populaire?

Le peuple souverain. Qui dit démocratie dit souveraineté du peuple. Article 3 alinéa 1 : le peuple l’exerce soit par le biais de ses représentants, soit directement par la voie du référendum (souveraineté populaire.). Paragraphe 1. Le droit de suffrage. A. Les conditions de l’électorat. Les autres fiches de cours : Droit constitutionnelComment le Parlement

Comment réviser la Constitution?

La révision de la constitution Le droit positif (applicable) est de plus en plus complexe et varié. De ce fait ce droit ne peut être applicable qu’ à la condition de l’existence d’une hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle étant en son sommet. En France la suprématie constitutionnelle est une norme absolue. Le Conseil Constitutionnel

Le président est-il irresponsable?

L’irresponsabilité Présidentielle. C’est l’une des caractéristique d’un régime parlementaire qu’un chef de l’état soit irresponsable (cela remonte à l’adage de la monarchie : « le roi ne peut mal faire »). Sous la 5ème république cette tradition a été maintenue, mais si les présidents de la 3ème et de la 4ème République avaient peu de pouvoir ce n’est