3) Fiches de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel :

La Constitution de la Ve République ? 08/01/1959 de Gaulle devient le 1er président de la vème République (élu le 21 décembre 1958 par de grands électeurs), la nouvelle constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt. Ce nouveau texte fait du Président de la République la clé de … Lire la suite

« Une république une et indivisible ». Les principes fondamentaux sont préservés. L’article 1 précise que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (en 2003, son organisation est décentralisée). L’article 2, la langue de la république est le Français, l’hymne national est la marseillaise, le drapeau est tricolore, la devise est liberté égalité fraternité. … Lire la suite

Le peuple souverain. Qui dit démocratie dit souveraineté du peuple.  Article 3 alinéa 1 : le peuple l’exerce soit par le biais de ses représentants, soit directement par la voie du référendum (souveraineté populaire.). Paragraphe 1. Le droit de suffrage.  A. Les conditions de l’électorat. Conditions de fond :  ·         Nationalité Française (élections nationales et référendum … Lire la suite

Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés ? Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. L’affirmation du suffrage … Lire la suite

La révision de la constitution Le droit positif (applicable) est de plus en plus complexe et varié. De ce fait ce droit ne peut être applicable qu’ à la condition de l’existence d’une hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle étant en son sommet. En France la suprématie constitutionnelle est une norme absolue. Le Conseil Constitutionnel … Lire la suite

Le Conseil Consttutionnel  Vu la suprématie de la norme, il faut se donner les moyens de la protéger, c’est le contrôle de constitutionnalité. Créé en mars 1958, le Conseil Constitutionnel à l’origine était surtout un régulateur des relations entre exécutif et législative et était aussi un juge électoral. A partir de 1971 le Conseil Constitutionnel … Lire la suite

La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti?  A l’origine, la constitution de 1958 est conçu comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés Puis en 1962 a été instaurée l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Veme république est donc devenue … Lire la suite

L’élection présidentielle. L’élection est organisée pour la première fois en en 1848 (Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct masculin). Sous les IIIème et IVème Républiques le Président est élu par le parlement. &1. Les opérations préparatoires. A) La date du scrutin. Art.7 alinéa 2. C’est le gouvernement qui fixe la date du scrutin … Lire la suite

L’irresponsabilité Présidentielle. C’est l’une des caractéristique d’un régime parlementaire qu’un chef de l’état soit irresponsable (cela remonte à l’adage de la monarchie : « le roi ne peut mal faire »). Sous la 5ème république cette tradition a été maintenue, mais si les présidents de la 3ème et de la 4ème République avaient peu de pouvoir ce n’est … Lire la suite