fiches de droit constitutionnel
Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel :
Voici le cours de L1 de Droit constitutionnel et ses 16 fiches de droit constitutionnel :
Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel :
La Constitution de la Ve République ? La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, entre en vigueur le 4 octobre 1958. Conçue par Charles de Gaulle et son entourage, avec la participation clé de Michel Debré, elle visait à remédier à l’instabilité politique chronique de la IVe République. Ce … Lire la suite
« Une république une et indivisible ». La République française repose sur des principes fondamentaux affirmés dans les articles 1er et 2 de la Constitution de 1958, qui traduisent l’attachement à l’unité nationale et aux valeurs républicaines. Article 1er : Cet article définit les caractéristiques essentielles de la République : « La France est une République indivisible, … Lire la suite
Le peuple souverain. Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, concept fondamental énoncé à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce principe est confirmé par l’article 1er de la Constitution française de 1958 et détaillé à l’article 3, qui énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple, … Lire la suite
Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés? Un parti politique se définit comme une association structurée réunissant des citoyens partageant une idéologie ou des convictions communes. Ces organisations visent à promouvoir leurs idées et, surtout, à conquérir et exercer le pouvoir pour influencer directement la gouvernance et l’élaboration des politiques publiques. En … Lire la suite
La révision de la constitution La complexité croissante du droit positif est un fait établi. La nécessité d’une hiérarchie des normes demeure fondamentale pour garantir la cohérence et la prééminence des normes constitutionnelles. La place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes a été renforcée en France par des décisions telles que … Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel ; naissance, rôle et fonctionnement La suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes impose de mettre en place des mécanismes robustes pour garantir son respect. En France, cela se traduit par le contrôle de constitutionnalité, exercé principalement par le Conseil constitutionnel, créé en mars 1958. Le rôle initial : … Lire la suite
La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti? La Constitution de 1958 a initialement instauré un régime parlementaire dans lequel l’exécutif, et en particulier le Président de la République, disposait de pouvoirs renforcés pour répondre à l’instabilité institutionnelle de la Quatrième République. Cependant, l’introduction de l’élection du Président de la … Lire la suite
L’élection présidentielle. L’élection présidentielle en France a connu des évolutions significatives depuis son introduction en 1848. À cette époque, Louis-Napoléon Bonaparte devient le premier président élu au suffrage universel direct masculin. Sous les IIIe et IVe Républiques, ce mode de désignation est abandonné au profit d’une élection indirecte par le Parlement, ce qui limitait … Lire la suite
L’irresponsabilité Présidentielle. L’irresponsabilité présidentielle découle d’une tradition des régimes parlementaires où le chef de l’État est politiquement et juridiquement protégé. Sous la Cinquième République, cette tradition est maintenue, bien que le président y dispose de pouvoirs bien plus étendus que sous les régimes précédents. La révision constitutionnelle de 2007 a précisé les contours de … Lire la suite