3) Fiches de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel : Les autres fiches de cours : fiches de droit constitutionnelPourquoi et comment est […]

La Constitution de la Ve République ? 08/01/1959 de Gaulle devient le 1er président de la vème République (élu le 21 décembre 1958 par de […]

« Une république une et indivisible ». Les principes fondamentaux sont préservés. L’article 1 précise que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (en […]

Le peuple souverain. Qui dit démocratie dit souveraineté du peuple.  Article 3 alinéa 1 : le peuple l’exerce soit par le biais de ses représentants, […]

Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés ? Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une […]

La révision de la constitution Le droit positif (applicable) est de plus en plus complexe et varié. De ce fait ce droit ne peut être […]

Le Conseil Consttutionnel  Vu la suprématie de la norme, il faut se donner les moyens de la protéger, c’est le contrôle de constitutionnalité. Les autres […]

La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti?  A l’origine, la constitution de 1958 est conçu comme un régime parlementaire […]

L’élection présidentielle. L’élection est organisée pour la première fois en en 1848 (Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct masculin). Sous les IIIème et […]

L’irresponsabilité Présidentielle. C’est l’une des caractéristique d’un régime parlementaire qu’un chef de l’état soit irresponsable (cela remonte à l’adage de la monarchie : « le roi ne […]