Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République?

La Constitution de la Ve République ? La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, entre en vigueur le 4 octobre 1958. Conçue par Charles de Gaulle et son entourage, avec la participation clé de Michel Debré, elle visait à remédier à l’instabilité politique chronique de la IVe République. Ce … Lire la suite

Que signifie « une république une et indivisible »?

« Une république une et indivisible ». La République française repose sur des principes fondamentaux affirmés dans les articles 1er et 2 de la Constitution de 1958, qui traduisent l’attachement à l’unité nationale et aux valeurs républicaines. Article 1er : Cet article définit les caractéristiques essentielles de la République : « La France est une République indivisible, … Lire la suite

Qu’est-ce que la souveraineté populaire?

Le peuple souverain. Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, concept fondamental énoncé à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce principe est confirmé par l’article 1er de la Constitution française de 1958 et détaillé à l’article 3, qui énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple, … Lire la suite

Tout sur les partis politiques : rôle, financement, transparence

Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés? Un parti politique se définit comme une association structurée réunissant des citoyens partageant une idéologie ou des convictions communes. Ces organisations visent à promouvoir leurs idées et, surtout, à conquérir et exercer le pouvoir pour influencer directement la gouvernance et l’élaboration des politiques publiques. En … Lire la suite

Comment réviser ou modifier la Constitution?

La révision de la constitution La complexité croissante du droit positif est un fait établi. La nécessité d’une hiérarchie des normes demeure fondamentale pour garantir la cohérence et la prééminence des normes constitutionnelles. La place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes a été renforcée en France par des décisions telles que … Lire la suite

Quel est le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel ; naissance, rôle et fonctionnement   La suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes impose de mettre en place des mécanismes robustes pour garantir son respect. En France, cela se traduit par le contrôle de constitutionnalité, exercé principalement par le Conseil constitutionnel, créé en mars 1958. Le rôle initial : … Lire la suite

La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti?

La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti? La Constitution de 1958 a initialement instauré un régime parlementaire dans lequel l’exécutif, et en particulier le Président de la République, disposait de pouvoirs renforcés pour répondre à l’instabilité institutionnelle de la Quatrième République. Cependant, l’introduction de l’élection du Président de la … Lire la suite

Comment s’organise l’élection du Président de la République?

L’élection présidentielle.   L’élection présidentielle en France a connu des évolutions significatives depuis son introduction en 1848. À cette époque, Louis-Napoléon Bonaparte devient le premier président élu au suffrage universel direct masculin. Sous les IIIe et IVe Républiques, ce mode de désignation est abandonné au profit d’une élection indirecte par le Parlement, ce qui limitait … Lire la suite

Le président est-il irresponsable?

L’irresponsabilité Présidentielle.   L’irresponsabilité présidentielle découle d’une tradition des régimes parlementaires où le chef de l’État est politiquement et juridiquement protégé. Sous la Cinquième République, cette tradition est maintenue, bien que le président y dispose de pouvoirs bien plus étendus que sous les régimes précédents. La révision constitutionnelle de 2007 a précisé les contours de … Lire la suite