fiches de droit constitutionnel

Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel :

5 ans ago

Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République?

La Constitution de la Ve République ? La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958,…

6 ans ago

Que signifie « une république une et indivisible »?

"Une république une et indivisible". La République française repose sur des principes fondamentaux affirmés dans les articles 1er et 2…

6 ans ago

Qu’est-ce que la souveraineté populaire?

Le peuple souverain. Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, concept fondamental énoncé à l'article 1 de la Déclaration…

6 ans ago

Tout sur les partis politiques : rôle, financement, transparence

Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés? Un parti politique se définit comme une association structurée réunissant…

6 ans ago

Comment réviser ou modifier la Constitution?

La révision de la constitution La complexité croissante du droit positif est un fait établi. La nécessité d'une hiérarchie des…

6 ans ago

Quel est le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel ; naissance, rôle et fonctionnement   La suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes impose…

6 ans ago

La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti?

La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti? La Constitution de 1958 a initialement instauré…

6 ans ago

Comment s’organise l’élection du Président de la République?

L’élection présidentielle.   L’élection présidentielle en France a connu des évolutions significatives depuis son introduction en 1848. À cette époque,…

6 ans ago

Le président est-il irresponsable?

L’irresponsabilité Présidentielle.   L'irresponsabilité présidentielle découle d'une tradition des régimes parlementaires où le chef de l'État est politiquement et juridiquement…

6 ans ago