3) Fiches de droit constitutionnel

Voici le cours de L1 de Droit constitutionnel et ses 16 fiches de droit constitutionnel :

 

 

Quels sont les pouvoirs propres du président de la République?

Les pouvoirs sans contreseing du chef de l’état. L’article 19 de la constitution établit une distinction entre les pouvoirs sans contreseing (nouveauté sous la 5ème République) ministériel et ceux avec contreseing. On parle aussi de pouvoir propre ou de pouvoir sans contreseing (c’est à dire qui ne nécessite pas la signature d’une autre personne). Soit […]

Quels sont les pouvoirs propres du président de la République? Lire la suite »

Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République?

Les pouvoirs présidentiels avec contreseing ministériel. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres (quelques exemples) : la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe

Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République? Lire la suite »

Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres?

Les attributions du gouvernement. Le Gouvernement est une instance collégiale distincte du chef de l’Etat dont l’existence est une caractéristique des régimes parlementaires. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée, il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures

Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres? Lire la suite »

Comment fonctionne le Gouvernement? Comment est-il formé?

Le gouvernement : formation, fonctionnement, statut des memebres du gouvernement. Le Premier ministre nommé par le Président de la République forme le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, le gouvernement a l’initiative des lois, il fait les projets de lois (que l’assemblée proposera et votera) . Il peut faire adopter

Comment fonctionne le Gouvernement? Comment est-il formé? Lire la suite »

Comment est élu un parlementaire? Quel est son statut?

Les parlementaire : élection et statut Le Parlement est constitué de deux assemblées: l’Assemblée nationale et le Sénat. Avant (cela se fait moins aujourd’hui), on appelait cela les Chambres: l’Assemblée nationale était la Chambre basse et le Sénat la Chambre haute; ceci explique l’adjectif bicaméral, qui caractérise le Parlement français. — Le Parlement est

Comment est élu un parlementaire? Quel est son statut? Lire la suite »

Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat?

Le fonctionnement et l’organisation du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Organisation et fonctionnement du Sénat : On distingue : Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution. Il assure l’organisation et la

Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat? Lire la suite »

Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement?

Un contrôle du Parlement amélioré mais toujours limité de l’action gouvernementale. Révision de 2008 apporte des modifications dans ce contrôle : il peut s’effectuer sans sanctions politiques, ou avec sanctions politiques. Section1. Moyen d’information et de contrôle sans sanction politique. § 1. Le système des questions § 2. Les commissions d’enquête parlementaire. § 3. Les résolutions,

Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement? Lire la suite »

Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. C’est la branche du droit public qui étudie le fonctionnement des constitutions. Le droit constitutionnel est notamment en charge de la séparation des pouvoirs et participe à l’exercice du pouvoir en organisant les différents scrutins de

Droit constitutionnel Lire la suite »