Droit Constitutionnel

Le « Parlementarisme absolu » sous la IIIe République, Grévy Contexte politique : Louis Napoléon BONAPARTE perpètre un coup d’état, le 2 décembre 1851 Il prend alors le nom de Napoléon III le 2 décembre 1852 après un plébiscite. C’est la fin de la IIème République et le début du Second Empire (Attention : la IIIème République ne vient pas directement après la IIème république) Le 19 juil.1870, il déclare la guerre à la Prusse. Le 2 septembre 1870, il est fait prisonnier à Sedan avec 83000 hommes. L’Empire s’effondre sans résistance. Napoléon III prisonnier, le second empire français s’effondre. La France perd l’Alsace et la Lorraine. La IIIème République est née. Elle durera de 1871 à 1940 et aura 14 Présidents de la République différents […]

Le Régime d’assemblée en Suisse A partir de 1815, la Suisse devient totalement souveraine avec les 22 cantons. Mais cette dernier a été agitée par la guerre civil au XIXe et c’est après celle-ci que la Suisse devient une fédération régit par une Constitution du 29 mai 1874 qui fait de ma Suisse un

Tout comprendre sur l’avènement de Etat démocratique Après la révolution, la bourgeoisie prend le pouvoir en France, elle écarte la souveraineté royale pour reconnaître la souveraineté du peuple. Mais la bourgeoisie entend bien exercer la souveraineté seul, elle se méfie du peuple, elle s’organise afin de maintenir le peuple à l’égard du pouvoir. Dans les

L’Implantation du régime Parlementaire en France de la Restauration (1814) à la IIIème République, en passant par la monarchie de juillet On essaye de l’implanter en 1814 lors de la chute de Napoléon Ier à la restauration de la monarchie, qui n’est plus une monarchie absolue mais une monarchie parlementaire, le régime qui se met

Les Échecs français à instaurer la Séparation stricte des pouvoirs La France a essayé par trois fois, en 1791,1795 et 1848 ce qui à chaque fois ce solda par un échec Aux Etats-Unis, les pouvoirs ont été séparés dans un principe d’équilibre, en France l’idée était différente qui se définit par un exécutif très limité

La Séparation des Pouvoirs (de la théorie de Montesquieu et Lock) à la pratique, Elle est l’autre grand pilier de l’État libéral. La séparation des pouvoirs est un principe systématisé par Montesquieu et Locke afin de garantir la liberté (Selon Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir), et a été repris par l’article 16 de la

La Souveraineté Elle est un concept clefs du droit public, elle est pour l’état la capacité de choisir son organisation politique, il a la compétence de ses compétences (détermine ses compétences), il ne dépend d’aucun autre pouvoir. SECTION I : La Souveraineté, Caractéristique essentielle de l’Etat SOUS-SECTION I : Les Origines de la notion Les autres

Le Contrôle de Constitutionnalité Si on part du cas français dès 1791 on proclame la supériorité de la constitution. Mais nous n’avions aucun mécanisme pour en garantir le respect entre 1791 et 1958 car c’est seulement en 1958 qu’on a eu un juge constitutionnel. Mais doit-on avoir un juge pour faire respecter la constitution ?

La Constitution française La constitution est le statut de l’Etat cela signifie que c’est la constitution qui fait exister l’Etat comme personne morale de droit public, en particulier en organisant les fonction exécutive, législative et judiciaire, elle a un autre intérêt, elle permet de plus en plus de garantir le droit des individus.

Les Différentes formes de l’État : Quelle est la différence entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration… Tous les états qui constituent (l’ONU) l’organisation des nations unis sont différents, ils y a des états unitaires comme la France et des états fédéraux, comme les Etats-Unis. – Un État fédéral est un État central composé