4) Cours de droit d’auteur

Ci-dessous, le cours complet de Droit d’auteur et ses fiches de droit d’auteur

Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur

Les exceptions aux droit patrimoniaux Ces exceptions aux droits patrimoniaux permettent de passer outre des droits de l’auteur. Par conséquent, alors que les droits de reproduction et de représentation ou autres devraient s’appliquer au profit de l’auteur, la loi va écarter ces droits de représentation de reproduction et plus généralement les droits patrimoniaux.

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Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre

Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre Les droits patrimoniaux de l’auteur d’une oeuvre permettent à cet auteur d’exploiter son oeuvre. Aucune exploitation d’une oeuvre ne peut se faire sans l’autorisation de son auteur. Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux ont une durée dans le temps : ils s’appliquent tant que l’auteur

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Qui est l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur?

L’auteur : définition, qualités, pluralité d’auteur L’auteur c’est celui qui façonne, qui invente l’œuvre. L’identification de l’auteur au créateur est parfois rendue plus complexe, il en va ainsi lors d’une création à plusieurs etc S1) Définition de l’auteurL’auteur c’est le créateur de l’œuvre, le lien entre la qualité d’auteur et la qualité de

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Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur?

La diversité des œuvres protégées par le droit d’auteur Il s’agit en réalité la diversité des créations. Les œuvres protégées sont diverses car le genre, le mérite et la destination sont indifférents. On doit toutefois distinguer les œuvres proprement dites protégées par le Droit d’auteur des créations qui sont protégées par le Code la

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Définition de l’œuvre et conditions de la protection

Définition et conditions de protection de l’œuvre protégée par le droit d’auteur? Il porte sur l’œuvre elle-même, il s’agit d’une propriété incorporelle qui est l’œuvre de l’esprit. Pour qu’il existe un Droit d’auteur, il faut donc qu’il y ait une œuvre de l’esprit. A :Définition de l’oeuvre Dans une définition générale, l’œuvre est un travail,

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Droit d’auteur

DROIT D’AUTEUR Le Droit d’auteur fait partie du Droit de la propriété intellectuelle (DPI). Au sein du DPI, l’on distingue le Droit d’auteur (DA) du Droit de la propriété industrielle (le Droit des marques, le Droit des brevets & le Droit des dessins et des modèles). Le Droit d’auteur s’applique à de nombreuses créations non

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