3) Droit d’auteur

Le cours de droit d’auteur et ses fiches :

Les œuvres logicielles L’application de la réservation accordée par le droit d’auteur aux programmes d’ordinateurs s’est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit … Lire la suite

Les œuvres objet d’un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s’agit surtout de l’œuvre audiovisuelle. L’œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d’une activité d’entreprise et d’une activité artistique. C’est pourquoi, lorsqu’elle est élaborée par l’intermédiaire d’un contrat de production, elle est … Lire la suite

Les œuvres à pluralité d’auteurs   Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d’auteur : l’œuvre de collaboration, l’œuvre composite et l’œuvre collective. Introduction : les définitions  Définition issue du site de la SACD et de son glossaire: c’est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et … Lire la suite

La mise en œuvre du droit moral   Le droit moral est la première prérogative reconnue à l’auteur d’une oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l’auteur. C’est  un droit au respect … Lire la suite

Définition, caractère et prérogatives du droit moral   Le droit d’auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales : – Les droit patrimoniaux sont ordonnés autour de trois prérogative essentielles : le droit de reproduction, le droit de représentation (regroupé sous l’appellation « droit d’exploitation » à l’article L122-1 du CPI), le droit de suite. – … Lire la suite

Le droit moral : définition et caractères Après avoir évoqué les droits patrimoniaux, nous allons consacrer cette leçon au droit moral. Les intérêts moraux des auteurs sont protégés par la déclaration universelle des droits de l’homme en France, le principe provient d’une construction prétorienne jusqu’à sa consécration par la loi du 11 mars 1957. §1. … Lire la suite

La contrepartie de la cession de droit d’auteur Après cette autorisation, envisageons la contrepartie de cette autorisation, à savoir, la rémunération. En effet, les droits patrimoniaux sont dits pécuniaires dans le sens où ils génèrent une contrepartie financière. Les créations font partie des informations communicables qui ne seraient pas reproduites sans un encouragement particulier. L’exploitant … Lire la suite

Les droits patrimoniaux :  Définition, caractères, cession Les droits patrimoniaux aussi appelés droits pécuniaires, sont concrétisés par le monopole d’exploitation détenu par l’auteur sur son œuvre. Ils sont la matérialisation de la vocation de l’auteur à tirer des profits de l’exploitation de la diffusion de son œuvre. Ces droits sont les plus anciens puisque certains … Lire la suite

La composition des droits patrimoniaux  Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’exploiter son oeuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé de réserver au créateur la pleine maîtrise, tant sur la reproduction de l’œuvre que sur sa représentation. En effet, l’article L122-1 du CPI énonce : « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur … Lire la suite