3) Droit d’auteur

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Les œuvres logicielles L’application de la réservation accordée par le droit d’auteur aux programmes d’ordinateurs s’est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à […]

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La mise en œuvre du droit moral   Le droit moral est la première prérogative reconnue à l’auteur d’une oeuvre par le droit de la […]

Définition, caractère et prérogatives du droit moral   Le droit d’auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales : – Les droit patrimoniaux sont […]

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La contrepartie de la cession de droit d’auteur Après cette autorisation, envisageons la contrepartie de cette autorisation, à savoir, la rémunération. En effet, les droits […]

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La composition des droits patrimoniaux  Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’exploiter son oeuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé […]