Ci-dessous, un cours Résumé du cours de droit d’auteur et ses fiches de droit d’auteur :
- Quelle protection juridique pour le logiciel?
- Le contrat de production audiovisuelle
- Œuvre collective, de collaboration, composite…
- Les limites ou tempéraments au droit moral
- Le droit moral de l’auteur
- Définition et caractères du droit moral
- Les obligations du cessionnaire de droit d’auteur
- Droit patrimoniaux de l’auteur : caractère, définition…
- Droit de suite, droit de représentation, de reproduction