3) Droit d’auteur

Le cours de droit d’auteur et ses fiches : Les autres fiches de cours : Le droit d’auteur : cours et fiches Quelle protection juridique […]

Les œuvres logicielles L’application de la réservation accordée par le droit d’auteur aux programmes d’ordinateurs s’est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à […]

Les œuvres objet d’un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s’agit surtout de […]

Les œuvres à pluralité d’auteurs   Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d’auteur : l’œuvre de collaboration, l’œuvre composite et […]

La mise en œuvre du droit moral   Le droit moral est la première prérogative reconnue à l’auteur d’une oeuvre par le droit de la […]

Définition, caractère et prérogatives du droit moral   Le droit d’auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales : – Les droit patrimoniaux sont […]

Le droit moral : définition et caractères Après avoir évoqué les droits patrimoniaux, nous allons consacrer cette leçon au droit moral. Les intérêts moraux des […]

La contrepartie de la cession de droit d’auteur Après cette autorisation, envisageons la contrepartie de cette autorisation, à savoir, la rémunération. En effet, les droits […]

Les droits patrimoniaux :  Définition, caractères, cession Les droits patrimoniaux aussi appelés droits pécuniaires, sont concrétisés par le monopole d’exploitation détenu par l’auteur sur son […]

La composition des droits patrimoniaux  Le droit patrimonial est le droit pour l’auteur d’exploiter son oeuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. La loi a décidé […]