Résumé du cours de droit d’auteur

DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appelé aussi « propriété littéraire et artistique » permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite, droit de représentation et un droit moral, dont la finalité est de protéger […]

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