Définition de l’œuvre et conditions de la protection
Définition et conditions de protection de l’œuvre protégée par le droit d’auteur? Il porte sur l’œuvre elle-même, il s’agit d’une propriété incorporelle qui est l’œuvre de l’esprit. Pour qu’il existe un Droit d’auteur, il faut donc qu’il y ait une œuvre de l’esprit. A :Définition de l’oeuvre Dans une définition générale, l’œuvre est un travail, […]
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