Un ccours de Droit d’auteur et Droits voisins (aussi appelé Propriété littéraire et artistique) accompagné de 21 fiches de Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistique :
- Les droits voisins du droit d’auteur
- La saisie-contrefaçon
- Le procès en contrefaçon
- Qu’est-ce que la contrefaçon ? définition, sanction
- La gestion collective du droit d’auteur
- Le contrat d’édition et le contrat de production audiovisuelle
- Les contrats de droit d’auteur
- La qualification juridique de l’œuvre multimédia
- Les licences de logiciel
- La protection du logiciel et son régime juridique
- Les composantes du droit moral (paternité, divulgation…)
- Qu’est ce que le droit moral? Définition et caractères
- La durée du droit d’auteur
- Le téléchargement de musique ou film
- Les exceptions au droit d’auteur
- Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre
- Les titulaire des droits sur l’œuvre (auteur, salarié, commanditaire…)
- Les œuvres créées par plusieurs personnes
- Les conditions de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur
- Le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle
- Histoire du droit d’auteur
