1) Propriété littéraire et artistiques Cours

Fiches et Cours de Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) Le cours complet de propriété littéraire et artistique est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistiqueLes droits voisins du droit d’auteurLa saisie-contrefaçonLe procès en contrefaçonQu’est-ce que la contrefaçon ? définition, sanctionLa … Lire la suite

Les droits voisins  Les droits voisins sont attribués aux personnes non créatrices de l’œuvre mais vivant dans le voisinage de l’œuvre du fait de leur interprétation (artistes interprètes c’est-à-dire musiciens, chanteurs, acteurs, danseurs, etc.) ou de leur investissement technique ou financier (producteurs sur leurs phonogrammes ou vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle sur leurs programmes). … Lire la suite

LA SAISIE-CONTREFAÇON :   Les saisies sont un moyen, lourd mais efficace : de prouver la contrefaçon, d’y mettre fin, d’apprécier son ampleur pour se faire indemniser. Leur finalité, en droit d’auteur, est à la fois probatoire et pré sanctionnatrice. Les autres fiches de cours : Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistiqueLes droits voisins … Lire la suite

Le procès en contrefaçon : Qui doit-on poursuivre, comment peut-on déterminer si oui ou non il y a contrefaçon, comment les recours entre les différents responsables s’opèrent-ils, faut-il prouver la mauvaise foi (élément intentionnel) du contrefacteur, telles sont les questions qui seront abordées successivement. Les autres fiches de cours : Droit d’auteur, droits voisins, propriété … Lire la suite

LA CONTREFAÇON Contrefaire c’est exploiter l’œuvre d’autrui sans autorisation. Cela amène le contrefait à opérer des saisies, à intenter un procès en indemnisation et en cessation des actes contrefaisants. Contrefaire est une infraction pénale. Mais comme pour toute infraction la victime a une option : agir au pénal par voie de plainte avec constitution de partie … Lire la suite

LA GESTION COLLECTIVE : Le monopole a été créé pour permettre aux auteurs de vivre de leur art, de le rentabiliser. A eux de conclure des contrats qui leur permettront d’être rémunérés. Mais parfois la technique contractuelle est impossible à appliquer concrètement. Imagine-t-on un auteur faisant le tour des boîtes de nuit, contrat de diffusion à … Lire la suite

Les dispositions particulières à certains contrats régis par le CPI:   Les articles L 132-1 à 132-34 concernent 5 contrats : dans l’ordre, le contrat d’édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité, le contrat de nantissement du droit d’exploitation de logiciel. Les autres fiches de cours … Lire la suite

Les règles générales applicables aux contrats de la Propriété littéraire et artistique Le monopole a été créé pour permettre aux auteurs de vivre de leur art, de le rentabiliser. A eux de conclure des contrats qui leur permettront d’être rémunérés. Les autres fiches de cours : Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistiqueLes droits … Lire la suite

La qualification  de l’œuvre multimédia  Définition : une œuvre Multimédia est une  création regroupant sous forme numérique, du texte, et (ou) des images, animées ou non, et (ou) du son, mais, dans tous les cas avec une interactivité possible. Les autres fiches de cours : Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistiqueLes droits voisins … Lire la suite

Les licences de logiciel :  Par licence on entend le contrat par lequel le détenteur des droits confère un droit d’utilisation à un utilisateur. Le terme licence est le terme utilisé en pratique ce qui démontre qu’elle raisonne plus en termes de propriété industrielle qu’en termes de Propriété littéraire et artistique. Cette terminologie est au … Lire la suite