Un cours complet de droit d’auteur (aussi appelé Propriété littéraire et artistique) accompagné de 21 fiches :
1. Histoire du droit d’auteur : Naissance, évolution et tendances
2. Comparaison entre le droit d’auteur et d’autres droits
3. Conditions de la protection de l’œuvre par le droit d’auteur
4. Les oeuvres créées par plusieurs personnes
5. Les titulaire des droits sur l’œuvre (auteur, salarié, commanditaire…)
6. Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre
7. Les exceptions au droit d’auteur
8. Droit d’auteur et Téléchargement de musique ou film
9. La durée du droit d’auteur
10. Définition et caractères du droit moral
11. Les composantes du droit moral (paternité, divulgation…)
12. La protection du logiciel et son régime juridique
13. Les licences de logiciel
14. La qualification de l’œuvre multimédia
15. Les contrats de droit d’auteur
16. Le contrat d’édition et le contrat de production audiovisuelle
17. La gestion collective du droit d’auteur
18. La contrefaçon
19. Le procès en contrefaçon
20. La saisie-contrefaçon
21. Les droits voisins du droit d’auteur
22. Propriété Littéraire et Artistique – Droit d’auteur et droit voisin
Droit d’auteur, droits voisins, propriété littéraire et artistique
Fiches et Cours de Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) Le cours complet de propriété littéraire et artistique est disponible sur ce […]