1) Propriété littéraire et artistiques Cours

Le logiciel : son particularisme : On sait qu’un logiciel est un programme adressé à un ordinateur en vue de traiter une information. Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Mais le logiciel doit être original pour que le logiciel soit protégé par le … Lire la suite

Les 4 composantes du droit moral : Ils sont au nombre de quatre. Le droit de divulgation. Selon l’article L.121-2 al.1 du CPI « l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre ». La divulgation caractérise le fait de porter l’œuvre à la connaissance du public. La divulgation d’une œuvre est la prérogative la … Lire la suite

Les droits moraux: définition, caractères Le droit moral est défini à l’article L121 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il constitue une prérogative très forte reconnue au bénéfice des auteurs qui leur confère notamment la possibilité de s’opposer à des modifications qui portent atteinte à l’intégrité de leurs oeuvres. Les juges sont … Lire la suite

La durée du monopole de l’auteur sur son œuvre : Rappel sur le droit d’auteur. L’auteur bénéficie sur son œuvre de deux types de prérogatives : de droits “moraux” : l’auteur peut ainsi s’opposer à une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre … Lire la suite

Le droit d’auteur et Téléchargement de fichiers musicaux ou audiovisuels : L’article 122-5 n’en parle pas en tant qu’exception. Ce silence fait que le monopole de l’auteur retrouve son empire, ce qui n’était pas évident avant 2006. Avant la réforme de 2006 : Tout téléchargement suppose le passage par le disque dur et donc … Lire la suite

Les limites au monopole de l’auteur sur son oeuvre : Si l’on est dans un cas de limite le monopole n’a plus prise et l’on peut représenter ou reproduire sans autorisation. Le terme exception au monopole de l’auteur est souvent utilisé, mais il ne doit pas abuser : le législateur ne l’emploie pas, et à juste … Lire la suite

Les droits patrimoniaux de l’auteur (reproduction et représentation) Les droits patrimoniaux se composent en deux prérogatives qui forment une dualité classique, laquelle n’est pas sans inconvénients pratiques et qu’il convient donc de dépasser, tant ces deux prérogatives sont souvent mêlés, notamment sur internet. Il restera alors à cerner la notion du public et de diffusion … Lire la suite

Variété des détenteurs et titulaires de droits : Comme les matières premières les droits d’auteur circulent. En principe ils naissent (§1) sur la tête du créateur. Puis les droits sont transmis (§2) à des personnes morales, mieux à même que l’auteur personne physique, de les exploiter : 1: A l’origine : C’est une situation qui appelle peu de … Lire la suite

Variété des qualifications (oeuvre de collaboration, oeuvre composite, collective, audiovisuelle) Les œuvres sont souvent créées à plusieurs, car elles sont complexes. Il y a par exemple les œuvres nouvelles adaptées d’oeuvres anciennes, les films cinématographiques ou les jeux vidéo qui réclament des moyens humains importants et le travail en commun de différents créateurs etc…. Différentes … Lire la suite

LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR : Que sont les droits d’auteurs? Le terme est mis au pluriel, car si autrefois il n’existait qu’une seule catégorie de droit d’auteur, l’existence, aujourd’hui, d’un statut particulier pour les logiciels justifie l’emploi du pluriel. Trois titres formeront les subdivisions : il s’agit dans un premier temps de connaître comment … Lire la suite