2) Droit de la communication

Le cours complet de Droit de la communication et ses fiches :

1. La liberté de communication et d’information
2. Liberté de communication et liberté d’expression
3. La reconnaissance de la liberté de communication et d’expression
4. Le Conseil constitutionnel, garant de la liberté d’expression
5. Le rôle de la CEDH sur la liberté d’expression et de communication
6. Le pluralisme des médias, corolaire à la démocratie
7. Droit à l’information : fondement, nature et reconnaissance juridique
8. Le droit à l’information
9. Liberté de communication et ingérence des pouvoirs publics
10. Déclaration préalable et régime préventif en presse écrite et cinéma
11. Communication audiovisuelle et attribution de fréquence par le CSA
12. Déontologie du journalisme et honnêteté de l’information
13. Régulation des médias : pluralisme, honnêteté de l’information
14. Cours de droit de la communication

Le droit à l’information

avril 9, 2019 cours-de-droit 0

Le droit à l’information   Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales [article 11 de la DDHC] et  […]