Le cours de droit de la communication et les fiches de droit de la communication : Les autres fiches de cours : Cours de droit […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Droit de la communication
Ci-contre, le cours complet de droit de la communicationet ci-dessous, les fiches de droit la communication :
- Droit de l’information : pluralisme, honnêteté…
- Droit du journalisme : déontologie et honnêteté de l’information
- Le rôle du CSA dans l’attribution des fréquences
- Les limites à la liberté de la presse et du cinéma
- Les limites de la liberté de communication et d’expression
- Le droit à l’information
- Droit à l’information : fondement, nature et reconnaissance
- Le pluralisme des médias, une condition de la démocratie
- CEDH et liberté d’expression et de communication
- Le Conseil constitutionnel, garant de la liberté d’expression
- La reconnaissance de la liberté de communication et d’expression
- La Liberté d’expression et de communication
- La liberté de communication et d’information
Droit de l’information : pluralisme, honnêteté…
La régulation des médias : le contrôle du pluralisme et de l’honnêteté des informations Les médias un rôle essentiel dans l’exercice de la liberté d’information […]
Lire la suiteDroit du journalisme : déontologie et honnêteté de l’information
Déontologie du journalisme et honnêteté de l’information L’espace public de libre discussion est une notion centrale dans la jurisprudence des instances mises en place par […]
Lire la suiteLe rôle du CSA dans l’attribution des fréquences
Communication audiovisuelle et attribution de fréquence par le CSA La loi 17 janvier 1989, qui remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), […]
Lire la suiteLes limites à la liberté de la presse et du cinéma
Les régimes applicable à la presse écrite et au cinéma La liberté d’expression implique l’interdiction de régime d’autorisation s’agissant de la parution de journaux ( […]
Lire la suiteLes limites de la liberté de communication et d’expression
La liberté de communication et ses limites La liberté d’expression autorise l’ingérence des pouvoirs publics dont le rôle est d’empêcher que l’exercice de cette liberté […]
Lire la suiteLe droit à l’information
Le droit à l’information Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales [article 11 de la DDHC] et […]
Lire la suiteDroit à l’information : fondement, nature et reconnaissance
La nature juridique, la reconnaissance juridique et le fondement du droit à l’information Le droit à l’information est la possibilité de recevoir une information en […]
Lire la suiteLe pluralisme des médias, une condition de la démocratie
Une liberté appréhendée sous l’angle du pluralisme et de la démocratie L’affirmation par la jurisprudence européenne de la place du pluralisme dans sa définition […]
Lire la suiteCEDH et liberté d’expression et de communication
La Cour européenne des droits de l’homme, garante des libertés dans une société démocratique Il est aisé de comprendre la place privilégiée occupée par la […]
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