2) Droit de la communication

Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la liberté d’expression.  Dans le cadre de ses compétences d’attribution, le Conseil constitutionnel a pu interpréter l’article 11 de la DDH et préciser à l’occasion des décisions rendues, les garanties afférentes à l’exercice de ce droit qui doivent être mises en œuvre par le législateur. En effet, au … Lire la suite

L’affirmation (reconnaissance textuelle) de la liberté de communication    Sans prétendre à l’exhaustivité, nous limiterons le champ de nos développements aux textes fondamentaux à savoir l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. I – L’article … Lire la suite

La communication appréhendée sous l’angle des libertés La liberté de communication, qui repose toute entière sur la liberté d’expression, est la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’Homme proclamés dans les Convention et Déclaration de droits. C’est d’ailleurs ce que l’on retrouve en droit interne dans la jurisprudence du Conseil … Lire la suite

Le principe de la liberté de communication et d’information Le droit de la communication est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.   La communication L’exercice … Lire la suite

DROIT DE LA COMMUNICATION Le droit de la communication est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.   Le cours de droit de la communication a … Lire la suite