Droit de la concurrence : fiches et cours
Le cours de droit de la concurrence et ses fiches de droit de la concurrence : Les autres fiches de cours : Droit de la […]
1) Fiches de droit de la concurrence
Les clauses contractuelles contraires à la libre concurrence
LES CLAUSES PORTANT ATTEINTE A LA CONCURRENCE Il n’est pas interdit que les parties viennent, d’un commun accord dans une convention, limiter la liberté […]
Contrefaçon et concurrence déloyale
LA DIFFÉRENCE ENTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET LA CONTREFAÇON La CONCURRENCE DÉLOYALE c’est l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages […]
Concurrence déloyale : préjudice, lien de causalité, sanction
LA CONCURRENCE DÉLOYALE : préjudice, lien de causalité, sanction La notion de concurrence déloyale se trouve dans les articles du code de commerce, dans le […]
Parasitisme, imitation, dénigrement et concurrence déloyale
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE Comme en matière de responsabilité civile, la Concurrence Déloyale repose sur la réunion de 3 éléments : […]
La concurrence déloyale : principe et définition
PRINCIPE DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE On qualifie de concurrence déloyale des agissements fautifs (actes contraires aux usages honnêtes du monde commercial) dans l’exercice d’une […]