2) Fiches de droit de la consommation

Droit de la consommation Le cours complet de droit de la consommation est disponible sur ce lien.    Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation. Le droit de la consommation … Lire la suite

ABUS DE FAIBLESSE EN DROIT DE LA CONSOMMATION  L’abus de faiblesse est régie par le code de la consommation dans son article L.121-8 L’abus de faiblesse est le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne  afin de lui faire souscrire, notamment grâce à des  visites à domicile, des engagements (comptant ou à … Lire la suite

La règlementation du comportement des professionnels : publicité et pratiques commerciales  Certains comportements sont susceptibles d’avoir une influence sur les consommateurs et de fausser leur liberté de décision, et ainsi compromettre l’intégrité de leur consentement.  Section 1 : La réglementation des pratiques et des méthodes commerciales  La définition de la pratique commerciale : Ce sont des techniques … Lire la suite

LA PROTECTION DU CONSOMMATEURS AVANT L’ACTE DE CONSOMMATION Toute opération juridique est fondée sur l’existence et l’intégrité du consentement des parties. Le législateur, dans ce domaine et dans d’autres, va essayer d’agir en amont de la décision de consommation afin d’obtenir le consentement le plus éclairé de la part du consommateur. La question que pose … Lire la suite

Le domaine du droit de la consommation  Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation. Le droit de la consommation a un objectif de protection des consommateurs. Dans cette page, vous … Lire la suite

Qu’est-ce que le droit de la consommation ? Quelles sont les définition, l’histoire et les sources du droit de la consommation? Pourquoi est-il nécessaire de protéger le consommateur? I)  Quel est le sens du mot « consommer » ?  Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme. … Lire la suite

Comment est protégé le consommateur au moment de la formation du Contrat.  Section 1.          La protection précontractuelle du consommateur  I     –  L’information fournie par les professionnels  A.           L’obligation d’informer Renseigner l’autre contractant sur les caractéristiques principales du bien ou service mais également sur les conditions du contrat (conditions générales de vente). Dans certains cas la … Lire la suite

Les Principales Institutions chargées de veiller aux Intérêts des Consommateurs Il y a d’abord les organismes de défense des consommateurs. Tout d’abord, les coopératives de consommation qui vendent à leurs membres des produits qu’elles achètent et qu’elles leur vendent à une meilleur prix. Initialement c’était des organismes qui avaient beaucoup de poids, maintenant elles ont … Lire la suite

Droit de la consommation    Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces règles sont pour la plupart codifiées dans le code de la consommation. Le droit de la consommation a un objectif de protection des consommateurs. Dans cette page, vous trouverez un … Lire la suite