Droit de la consommation Le cours complet de droit de la consommation est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Fiches de droit de la consommation
Cours de droit de la consommation : le cours complet et les fiches de droit de la consommation :
Les institutions ou organismes de protection du consommateur
La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Définition, histoire et sources du droit de la consommation
Les personnes, biens et services protégés par le droit de la consommation
La protection du consommateur par l’information et la réflexion
Les pratiques commerciales trompeuses ou agressives
L’abus de faiblesse
Cours de droit de la consommation
L’abus de faiblesse
ABUS DE FAIBLESSE EN DROIT DE LA CONSOMMATION L’abus de faiblesse est régie par le code de la consommation dans son article L.121-8 Les autres […]
Lire la suiteLes pratiques commerciales trompeuses ou agressives
La règlementation du comportement des professionnels : publicité et pratiques commerciales Certains comportements sont susceptibles d’avoir une influence sur les consommateurs et de fausser leur […]
Lire la suiteLa protection du consommateur par l’information et la réflexion
LA PROTECTION DU CONSOMMATEURS AVANT L’ACTE DE CONSOMMATION Toute opération juridique est fondée sur l’existence et l’intégrité du consentement des parties. Le législateur, dans ce […]
Lire la suiteLes personnes, biens et services protégés par le droit de la consommation
Le domaine du droit de la consommation Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non […]
Lire la suiteDéfinition, histoire et sources du droit de la consommation
Qu’est-ce que le droit de la consommation ? Quelles sont les définition, l’histoire et les sources du droit de la consommation? Pourquoi est-il nécessaire de protéger […]
Lire la suiteLa protection du consommateur lors de la formation du contrat
Comment est protégé le consommateur au moment de la formation du Contrat. Section 1. La protection précontractuelle du consommateur Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteLes institutions ou organismes de protection du consommateur
Les Principales Institutions chargées de veiller aux Intérêts des Consommateurs Il y a d’abord les organismes de défense des consommateurs. Tout d’abord, les coopératives de […]
Lire la suiteCours de droit de la consommation
Droit de la consommation Le droit de la consommation peut se définir comme l’ensemble des règles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Ces […]
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