L’UNION DU COUPLE PAR LE MARIAGE : la formation du mariage Le MARIAGE à une base constitutionnelle, l’État doit protéger le mariage et le mariage est garanti par la CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME art 12 et par la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX art 9. Finalement, la liberté matrimoniale apparaît comme un prolongement de … Lire la suite
LA VIE DU COUPLE MARIE : les devoirs et les missions des mariés Le mariage est un acte juridique solennel. Les règles qui découlent du statut matrimonial sont impératives et régissent la vie du couple marié dans leurs relations personnelles et patrimoniales. Le mariage crée également un lien familial. Le mariage crée un lien unique … Lire la suite
Les Effets Patrimoniaux du Mariage La communauté de vie qui découle du mariage implique une communauté d’intérêts patrimoniaux. Le statut patrimonial dépend de la loi et fait également intervenir la volonté des époux. Tous les époux sont soumis à un régime primaire impératif et aucune convention particulière ne permet d’en déroger. Le régime primaire permet … Lire la suite
Quels sont Les Effets Familiaux du mariage ? Le mariage est un statut matrimonial et en raison de ce statut, il va entraîner des effets familiaux. Il va permettre de cerner la famille en créant des liens. Il crée d’abord un lien d’alliance. Il y a aussi un lien de filiation qui est un lien … Lire la suite
LE DIVORCE Le mariage est fondé sur l’entente des époux et une volonté commune mais leur mésentente peut les faire se séparer. La séparation du couple marié peut prendre différentes formes Le terme démariage peut être utilisé pour désigner tous les événements permettant plus ou moins de sortir du mariage. — Il faut savoir … Lire la suite
Les Effets du Divorce Le divorce produit des effets sur l’Etat civil des époux, mais également sur les personnes et le patrimoine. Il faut savoir que les effets du divorce sont marqués pars des spécificités : Les effets du divorces sont détaché de la cause de celui-ci, se mouvement a été amorcé avec la loi … Lire la suite
LA SÉPARATION DE CORPS Les époux peuvent choisir de se désunir en ayant recours au divorce, ils peuvent également choisir de se désunir toujours en ayant recours au juge mais avec une séparation de corps. Elle est un relâchement du lien conjugal. Spécificité, elle met fin au devoir de cohabitation des époux tout en laissant … Lire la suite
LA VIE DU COUPLE EN CONCUBINAGE Les rapports charnels hors mariage sont une liberté individuelle, sont un droit pour chacun qui est reconnu par la Convention des Droit de l’Homme. Mais cela peut avoir des conséquences juridiques telles que la filiation. Diverse expression sont employé pour évoquer la situation d’un couple qui n’a pas adhéré … Lire la suite
LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant longtemps le concubinage était ajuridique. Dans un premier temps celui-ci était juger immorale par l’Eglise avec le temps il s’est progressivement imposé et dans un souci d’équité les droits des … Lire la suite
LA FORMATION DU PACS Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi a subi beaucoup de critique, qualifié de Révolutionnaire de surcroit ouverte aux personnes de même sexe. Obligatoirement des difficultés en ont résulté de celle-ci, le législateur est donc intervenu à … Lire la suite