Catégorie : 8) Fiches Droit de la famille

L’UNION DU COUPLE PAR LE MARIAGE : la formation du mariage Le MARIAGE à une base constitutionnelle, l’État doit protéger le mariage et le mariage […]

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LA VIE DU COUPLE MARIE  :  les devoirs et les missions des mariés   Le mariage est un acte juridique solennel. Les règles qui découlent du […]

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Les Effets Patrimoniaux du Mariage  La communauté de vie qui découle du mariage implique une communauté d’intérêts  patrimoniaux.  Les autres fiches de cours : Quelles […]

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Quels sont Les Effets Familiaux  du mariage ? Le mariage est un statut matrimonial et en raison de ce statut, il va entraîner des effets […]

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LE DIVORCE  Le mariage est fondé sur l’entente des époux et une volonté commune mais leur mésentente peut les faire se séparer. La séparation du […]

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 Les Effets du Divorce  Le divorce produit des effets sur l’Etat civil des époux, mais également sur les personnes et le patrimoine. Il faut savoir […]

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 LA SÉPARATION DE CORPS  Les époux peuvent choisir de se désunir en ayant recours au divorce, ils peuvent également choisir de se désunir toujours en […]

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LA VIE DU COUPLE EN CONCUBINAGE  Les rapports charnels hors mariage sont une liberté individuelle, sont un droit pour chacun qui est reconnu par la […]

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LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE  Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant […]

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LA FORMATION DU PACS  Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi […]

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