Quelles sont les conditions de formation du mariage ?
L’UNION DU COUPLE PAR LE MARIAGE : la formation du mariage Le MARIAGE à une base constitutionnelle, l’État doit protéger le mariage et le mariage […]
8) Fiches Droit de la famille
Quelles sont les devoirs des mariés ?
LA VIE DU COUPLE MARIE : les devoirs et les missions des mariés Le mariage est un acte juridique solennel. Les règles qui découlent du […]
Les conséquences financières et patrimoniales du mariage
Les Effets Patrimoniaux du Mariage La communauté de vie qui découle du mariage implique une communauté d’intérêts patrimoniaux. Les autres fiches de cours : Quelles […]
Quelles sont les conséquences du mariage sur les enfants ?
Quels sont Les Effets Familiaux du mariage ? Le mariage est un statut matrimonial et en raison de ce statut, il va entraîner des effets […]
Quels sont les différents cas de divorce ?
LE DIVORCE Le mariage est fondé sur l’entente des époux et une volonté commune mais leur mésentente peut les faire se séparer. La séparation du […]
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Les Effets du Divorce Le divorce produit des effets sur l’Etat civil des époux, mais également sur les personnes et le patrimoine. Il faut savoir […]
Qu’est-ce que la séparation de corps?
LA SÉPARATION DE CORPS Les époux peuvent choisir de se désunir en ayant recours au divorce, ils peuvent également choisir de se désunir toujours en […]
Qu’est-ce que le concubinage?
LA VIE DU COUPLE EN CONCUBINAGE Les rapports charnels hors mariage sont une liberté individuelle, sont un droit pour chacun qui est reconnu par la […]
Comment se passe la fin du concubinage ?
LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant […]
Les conditions du PACS
LA FORMATION DU PACS Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi […]
