L’UNION DU COUPLE PAR LE MARIAGE : la formation du mariage Le MARIAGE à une base constitutionnelle, l’État doit protéger le mariage et le mariage […]
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Quelles sont les devoirs des mariés ?
LA VIE DU COUPLE MARIE : les devoirs et les missions des mariés Le mariage est un acte juridique solennel. Les règles qui découlent du […]
Lire la suiteLes conséquences financières et patrimoniales du mariage
Les Effets Patrimoniaux du Mariage La communauté de vie qui découle du mariage implique une communauté d’intérêts patrimoniaux. Les autres fiches de cours : Quelles […]
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Quels sont Les Effets Familiaux du mariage ? Le mariage est un statut matrimonial et en raison de ce statut, il va entraîner des effets […]
Lire la suiteQuels sont les différents cas de divorce ?
LE DIVORCE Le mariage est fondé sur l’entente des époux et une volonté commune mais leur mésentente peut les faire se séparer. La séparation du […]
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Les Effets du Divorce Le divorce produit des effets sur l’Etat civil des époux, mais également sur les personnes et le patrimoine. Il faut savoir […]
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LA SÉPARATION DE CORPS Les époux peuvent choisir de se désunir en ayant recours au divorce, ils peuvent également choisir de se désunir toujours en […]
Lire la suiteQu’est-ce que le concubinage?
LA VIE DU COUPLE EN CONCUBINAGE Les rapports charnels hors mariage sont une liberté individuelle, sont un droit pour chacun qui est reconnu par la […]
Lire la suiteComment se passe la fin du concubinage ?
LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant […]
Lire la suiteLes conditions du PACS
LA FORMATION DU PACS Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi […]
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