Le droit de la filiation : cours et fiches
Le cours de droit de la filiation et ses fiches :
Le cours gratuit du droit de la filiation et ses fiches de droit de la filiation :
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Le droit de la filiation, son histoire L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. … Lire la suite
Les modes de preuve de la filiation L’article 310-3 prévoit différents modes de preuve de la filiation : – La preuve « par l’acte de naissance »: titre (concerne la filiation maternelle établie par désignation de la mère dans l’acte de naissance : article 311-25 et l’établissement de la filiation paternelle par le jeu de la présomption de … Lire la suite
La possession d’état La possession d’état d’enfant joue un rôle fondamental en matière de filiation. La possession d’état est une présomption qui permet d’établir la filiation d’une personne sur la base d’une réunion de faits constatés par sa famille et son entourage. Quelles sont les fait qui révèlent le lien de filiation et de parenté? … Lire la suite
Les règles communes aux actions relatives à la filiation Les actions relatives à la filiation sont définies par les articles 318 et suivants du Code civil. Elles visent à établir ou à contester une filiation. Des règles communes à ces différentes actions existent. Elles concernent la procédure (I) et les caractères (II) des différentes actions … Lire la suite
La désignation de la mère dans l’acte de naissance Innovation majeure de l’Ordonnance = la généralisation de ce mode d’établissement de la filiation maternelle. Article 319 du Code Civil ancien : la désignation de la mère dans l’acte de naissance établissait la filiation, que pour la seule filiation légitime. Cependant, la JURISPRUDENCE de la Cour de cassation … Lire la suite
La présomption de paternité du mari L’article 310-1 du Code civil prévoit désormais que la filiation peut être établie : Alinéa 1 « par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ». Alinéa 2 « par jugement ». A côté de ce … Lire la suite
La filiation établie par une reconnaissance La reconnaissance d’enfant est un acte juridique par lequel un homme ou une femme avoue être le père ou la mère de l’enfant désigné dans l’acte (article 316 du Code Civil). L’ordonnance du 4 juillet 2005 abolissant les notions de filiation légitime et de filiation naturelle n’a pas explicitement … Lire la suite
L’établissement de la filiation par la possession d’état L’ordonnance du 4 juillet 2005 avait gardé la possession d’état dans son rôle de mode d’établissement de la filiation, article 311-1 et 316 alinéa 2. La possession d état s’établit toujours par une « réunion suffisante de faits », « ces faits révèlent les liens de filiation et de parenté entre … Lire la suite
La recherche et la constatation judiciaire du lien biologique La filiation de l’enfant peut être établie par voie judiciaire. Différentes actions pouvant être intentées : L’action en recherche de paternité ou de maternité qui ne peut être engagée que par l’enfant, représenté durant sa minorité par l’autre parent, jusqu’à l’âge de 28 ans ; L’action en … Lire la suite