3) Droit de la filiation

Lecours gratuit du droit de la filiation et ses fiches de droit de la filiation :

L’adoption plénière : procédure et effets

La procédure de l’adoption plénière et ses effets juridiques Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière a effet sur le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine. C’est alors que l’enfant adopté acquiert une nouvelle filiation qui se matérialise entre autres par la substitution de son nom initial par celui des adoptants. L’enfant adopté […]

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L’adoption simple : condition, effets, procédure

La filiation par adoption simple : Il existe deux formes d’adoption : L’adoption plénière qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis et qui fait acquérir à l’enfant une nouvelle filiation avec les mêmes droits que s’il était né des adoptants. L’adoption simple qui maintient au contraire la filiation par

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La PMA (procréation médicalement assistée) conditions, effets

La filiation par procréation médicalement assistée (PMA) : Les remarquables progrès réalisés pendant ces dernières décennies, depuis 1970, par la médecine ont permis à de nouvelles techniques de procréation de voir le jour. La procréation médicalement assistée aboutit à la création d’un lien de filiation, rapport parfois compliqué par l’existence d’un tiers donneur. La PMA a

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Comment est attribué l’exercice de l’autorité parentale ?

L’attribution de l’autorité parentale : L’autorité parentale peut se définir comme l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur.Si les parents exercent l’autorité parentale en commun, chacun est administrateur légal. À défaut, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale. I– Les père et mère, titulaires

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L’autorité parentale

L’autorité parentale : L’autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnaît aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé (Définition issue du « Lexique des termes juridiques) Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux

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