Les fiançailles : définition, effets et nature juridique

Le droit des fiançailles   Les fiançailles sont encore aujourd’hui une réalité dans notre société, même si on ne sait plus trop quelle place elles doivent occuper parmi l’éventail de choix existant pour officialiser l’existence de son couple ! En effet entre le Pacs,  le mariage, le concubinage, où se placent les fiançailles et surtout à … Lire la suite

La définition du mariage

Le mariage : définition juridique et évolution    Le mariage était une union légale de l’homme et de la femme. Le mariage est difficile à définir car il recouvre des aspects moraux et sociaux qui débordent la qualification juridique. Ce terme recouvre à la fois, l’acte instantané qui donne naissance à cet état mais désigne … Lire la suite

Mariage : consentement des époux et autorisation des familles

Les conditions d’ordre psychologique     Les conditions d’ordre psychologique du mariage sont relatives au consentement et à la capacité des futurs époux . – le consentement des époux ( art. 146 du Code civil ) : Le consentement doit exister et être exempt de vices  – Pour les incapables majeurs. : dans certaines conditions, l’autorisation … Lire la suite

Les empêchements à mariage

Les empêchements à mariage (les conditions au mariage d’ordre morales ou sociologiques)  Les empêchements à mariage fondés sur des considérations de moralité ou d’utilité sociale ont pour quatre d’entre-eux disparus du code civil : ·         Le complice de l’adultère ·         Les époux divorcés ne peuvent se remarier entre-eux ·         La mort civile dissolvant le mariage ·         … Lire la suite

Les formalités du mariage

Les formalités du mariage  S’il a été longtemps consensuel, le mariage est devenu un contrat solennel mais aussi une institution. Il suppose par conséquent, un certain nombre de formalités antérieures ou concomitantes à la cérémonie du mariage.    1) Les formalités antérieures à la cérémonie La production des pièces Liste des autres articles : Le … Lire la suite

L’opposition et la nullité du mariage

Les sanctions de conditions de fond et de forme   Elles sont différentes selon que l’on se situe avant ou après la cérémonie du mariage. Avant c’est l’opposition après c’est la nullité. 1) Avant la cérémonie du mariage : l’opposition au mariage   Une publicité antérieure au mariage est destinée à permettre les oppositions à mariage … Lire la suite

Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…)

Les devoirs mutuels résultant du mariage  Ces devoirs mutuels qui s’imposent tant à l’époux qu’à l’épouse, sont, pour certains, prévus par le Code Civil lui-même. Ces devoirs sont d’ailleurs énumérés lors de la célébration du mariage par l’officier d’état civil, comme l’article 75 du Code Civil l’y oblige : le devoir de fidélité, de communauté de vie … Lire la suite