La rubrique Droit des couples contient un cours gratuit sur le droit de la famille et plus précisément le droit des couples (mariage, Pacs, divorce…).
Et sur ce lien, la liste des fiches du Droit du couple
Les fiches :
- Histoire et définition de la famille
- Les fiançailles : définition, effets et nature juridique
- La définition du mariage
- Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux
- Mariage : consentement des époux et autorisation des familles
- Les empêchements à mariage
- Les formalités du mariage
- L’opposition et la nullité du mariage
- Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…)
- Les obligations du mariage
- Le régime matrimonial de base (et les autres)
- Histoire et définition du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- La procédure de divorce
- Les conséquences du divorce (logement, prestation compensatoire…)
- La séparation de corps
- Les conditions de l’adoption plénière
- L’adoption plénière : procédure et conséquences
- Les conditions de l’adoption simple
- La procédure de l’adoption simple et les conséquences
- Le concubinage : définition, effets, preuve
