5) Droit du couple et filiation

Vous trouverez ci-dessous, le cours complet de Droit de la famille et les fiches suivantes :
– Conséquences du divorce pour les enfants
– La séparation de fait et la séparation de corps
– Concubinage – notion et condition
– Les effets du concubinage
– Le PACS : condition et principe
– Les effets du Pacs
– la Dissolution du Pacs
– Possession d’état et présomptions relatives à la conception de l’enfant
– La filiation par le sang
– L’établissement non contentieux de la filiation
– L’établissement de la filiation par effet de la loi
– la Reconnaissance de maternité et paternité
– la Possession d’état
– Les conditions communes aux actions relatives à la filiation
– Actions aux fins d’établissement de la filiation
– Action en contestation de la filiation
– La filiation adoptive et les Conditions de l’adoption
– La procédure d’adoption et les Effets de l’adoption – Adoption simple et plénière
– PMA : définition et condition d’accès à la PMA
– La PMA sans tiers donneur et la PMA avec tiers donneur

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Les effets du concubinage

avril 8, 2019 cours-de-droit 0

Les conséquences juridiques du concubinage Le concubinage est la situation de personnes vivant maritalement alors que l’union conjugal n’a pas été célébrée. Quelles sont les […]