Droit de la famille

Le cours de droit de la famille et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit de la familleLes conséquences du divorce pour les enfantsLa séparation de corps et la séparation de faitLe concubinage : définition, conditions, preuveLes effets du concubinageLe PACS : définition, conclusion, condition, modificationLes conséquences du PACSLa dissolution du PACS … Lire la suite

Le concubinage : définition, conditions, preuve

Le concubinage Le concubinage, encore appelé union libre, suppose: Les autres fiches de cours : Droit de la familleLes conséquences du divorce pour les enfantsLa séparation de corps et la séparation de faitLe concubinage : définition, conditions, preuveLes effets du concubinageLe PACS : définition, conclusion, condition, modificationLes conséquences du PACSLa dissolution du PACS : causes … Lire la suite

Les effets du concubinage

Les conséquences juridiques du concubinage Le concubinage est la situation de personnes vivant maritalement alors que l’union conjugal n’a pas été célébrée. Quelles sont les conséquences juridique du concubinage? Les autres fiches de cours : Droit de la familleLes conséquences du divorce pour les enfantsLa séparation de corps et la séparation de faitLe concubinage : … Lire la suite

La filiation par le sang

La filiation par le sang peut s’établir de deux manières :   D’après l’article 310-1 du Code Civil : « La filiation est légalement établie, dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre, par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété. Elle peut … Lire la suite