5) Droit du couple et filiation

Le cours de droit de la famille et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit de la familleLes conséquences du divorce pour […]

Les conséquences du divorce pour les enfants Le divorce est une rupture du lien conjugal, prononcée par un jugement dans des cas déterminés par la […]

La séparation de corps et la séparation de fait La séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal consistant essentiellement dans la dispense […]

Le concubinage Le concubinage, encore appelé union libre, suppose: que deux personnes (de sexe différent ou deux personnes du même sexe) ne soient pas mariés […]

Les conséquences juridiques du concubinage Le concubinage est la situation de personnes vivant maritalement alors que l’union conjugal n’a pas été célébrée. Quelles sont les […]

Le pacte civil de solidarité Quand on parle du couple hors mariage on parle notamment du concubinage. Cette vie commune peut être formée par deux […]

Les effets du pacs entre les partenaires et à l’égard des tiers Le pacte civil de solidarité, autrement appelé PACS, est un contrat entre deux […]

La dissolution du pacs Le PACS est un contrat organisant la vie commune d’un couple, du même sexe ou non. C’est donc un vrai engagement […]

Les présomptions applicables à tous les enfants Filiation = lien de droit qui unit l’enfant à sa mère ou à son père ou à chacun […]

La filiation par le sang peut s’établir de deux manières :   D’après l’article 310-1 du Code Civil : « La filiation est légalement établie, dans […]