4) Droit de la famille : le couple

Le cours de droit de la famille consacré aux couples et les fiches de droit de la famille : Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?Quels sont les … Lire la suite

Les conditions de forme du mariage et leurs sanctions   On distinguera les conditions de fond du mariage et les conditions de forme. Puis, nous évoquerons les sanctions des conditions de forme du mariage. Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de … Lire la suite

Les rapports pécuniaires entre époux.  Dans l’ordre des rapports pécuniaire le mariage se caractérise par l’établissement d’un régime matrimonial. Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire aux biens acquis pendant le mariage. Les acquêts sont des biens communs. Si les époux ne choisissent pas d’aller devant le notaire pour conclure un contrat … Lire la suite

Les conséquences du mariages : les rapports personnels entre époux.    Le mariage emporte des effets juridiques nombreux et divers sur le nom la nationalité la situation fiscale, sociale… surtout le mariage emporte civilement des effets entre les époux. Au mariage est joint un ensemble de droits et de devoirs. Les articles 203 a 211 … Lire la suite

Les conditions d’ordre physiques du mariage (élément physique). Certaines conditions sont dites essentielles car elles sont imposées par l’idée même de mariage. (Section 1). D’autres répondent à des impératifs matrimoniaux (section2)  Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage … Lire la suite

Le consentement au mariage et les vices de consentement  Il y a nullité absolue  en cas de défaut de consentement : le mariage contracté sans le consentement de l’un des époux est nul ; Il y a nullité relative  en cas de vice du consentement, le Code civil précise que la nullité est couverte par … Lire la suite

Les interdits matrimoniaux.  Il existe des empêchements à mariage, ces empêchements relèvent de ce que l’on appelle l’ordre public familial, la bigamie et l’inceste.  Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?Quels sont les rapports pécuniaires … Lire la suite

Le mariage  Jusqu’aux années 70, le mariage représentait le modèle de la famille, source de filiation dans la quasi-totalité des cas. Après les grandes réformes, un enfant sur deux est né hors mariage. Or le droit recherche ces modèles, à raison de ce qu’on appelle la crise du mariage. La notion de couple a pris … Lire la suite

Définition de la famille et du droit de la famille   Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?Quels sont les rapports personnels entre époux ?Quelles sont les conditions … Lire la suite

DROIT DE LA FAMILLE : le couple   Le droit de la famille s’oppose au droit des personnes en ce que le premier s’intéresse à un groupe alors que le second envisage la personne individuellement. D’abord la famille, ensuite le couple ensuite l’enfant. Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du … Lire la suite