Quelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?

Les conditions de forme du mariage et leurs sanctions   On distinguera les conditions de fond du mariage et les conditions de forme. Puis, nous évoquerons les sanctions des conditions de forme du mariage. Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de … Lire la suite

Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?

Les rapports pécuniaires entre époux.  Dans l’ordre des rapports pécuniaire le mariage se caractérise par l’établissement d’un régime matrimonial. Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire aux biens acquis pendant le mariage. Les acquêts sont des biens communs. Si les époux ne choisissent pas d’aller devant le notaire pour conclure un contrat … Lire la suite

Quels sont les rapports personnels entre époux ?

Les conséquences du mariages : les rapports personnels entre époux.    Le mariage emporte des effets juridiques nombreux et divers sur le nom la nationalité la situation fiscale, sociale… surtout le mariage emporte civilement des effets entre les époux. Au mariage est joint un ensemble de droits et de devoirs. Les articles 203 a 211 … Lire la suite

Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ?

Les conditions d’ordre physiques du mariage (élément physique). Certaines conditions sont dites essentielles car elles sont imposées par l’idée même de mariage. (Section 1). D’autres répondent à des impératifs matrimoniaux (section2)  Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage … Lire la suite

Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, inceste…)

Les interdits matrimoniaux.  Il existe des empêchements à mariage, ces empêchements relèvent de ce que l’on appelle l’ordre public familial, la bigamie et l’inceste.  Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?Quels sont les rapports pécuniaires … Lire la suite

Quelle est la définition juridique de la famille et de son droit ?

Définition de la famille et du droit de la famille   Les autres fiches de cours : Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursQuelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?Quels sont les rapports personnels entre époux ?Quelles sont les conditions … Lire la suite