1) Fiches Cours Droit de la famille

Le cours complet de droit de la famille et ses fiches :

La parenté et l’alliance « La parenté et l’alliance » On appelle parenté les liens de famille consacrés par la loi qui existent entre les personnes qui descendent d’un même aïeul qu’on appelle auteur commun. La parenté est dite en ligne directe quand un des parents est le descendant de l’autre (fils, petit-fils, arrière petit-fils) ; elle

L’évolution du droit de la famille L’évolution du droit de la famille est marquée par plus de liberté et de parité. Prenons l’exemple du nom de famille. Le principe de l’attribution forcée du nom de famille était mis en cause par les mutations du droit de la famille, lequel se caractérise par une plus

Les sources du droit de la famille La source principale est le code civil de 1804, qui a subi, en droit de la famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu à énormément de jurisprudence et d’interprétation doctrinale. Un texte ne peut être appréhendé tel quel, il faut toujours chercher à savoir

Le consentement des époux dans le Mariage Pour qu’un mariage soit valide, il faut : — être majeur. Les deux futurs mariés doivent avoir plus de 18 ans. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. — ne pas être déja marié, c’est la question de

Conditions de fond d’ordre physiologiques du Mariage Ces conditions concernant l’age, la santé et le sexe des futurs époux ont beaucoup évolué ces dernières années : – Concernant la santé des époux : avant la célébration du mariage, une loi datant de 1942 imposait aux futurs époux de fournir un certificat médical prénuptial. Celui-ci n’est plus

Les empêchements à mariage En droit civil français, il peut y avoir des empêchements à mariage. C’est-à-dire des cas faisant obstacles à mariage, principalement pour des raisons de prohibition de l’inceste et de la consanguinité. L’empêchement, évoqué par l’article 184 du Code civil, se dit des cas, qu’il énumère à titre non exhaustif, qui font

CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE Les conditions de forme du mariage peuvent être résumés ainsi : Pièces à produire : Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :Pièce d’identité, Justificatif de domicile ou de résidence, Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre

La preuve du mariage Il peut arriver que dans certains cas, il soit nécessaire d’apporter la preuve du mariage soit par un acte officiel soit par d’autres moyens. L’acte de mariage est un acte délivré par un officier d’état civil (le maire, ses adjoints et parfois l’ambassadeur ou le consul général) qui prouve le mariage

Les oppositions au Mariage Régie par les articles 172 à 179 du Code civil, l’opposition à mariage se définit comme l’acte par lequel une personne avertit l’officier d’état civil pressenti pour célébrer un mariage de l’existence d’une irrégularité en entachant la validité. Sanction a priori de la violation des conditions de formation de l’union matrimoniale,