DROIT DE LA FAMILLE Le Cours de droit de la famille est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de […]
Lire la suiteCatégorie : 7) Fiches de droit de la famille
ici, un Cours de droit de la famille et une trentaine de fiches de droit de la famille !
- L’action à fin de subsides
- L’obligation de nourrir, entretenir, élever les enfants
- L’autorité parentale
- L’évolution de la famille et du droit de la famille
- Une définition juridique de la famille
- Les conditions d’ordre physiologique du mariage
- Le consentement des époux au mariage et l’autorisation des familles
- Les empêchements à Mariage (bigamie, inceste, nubilité…)
- Les conditions de forme et la preuve du mariage
- La sanction des conditions de formation du mariage
- Les effets personnels du mariage
- Le régime primaire du mariage
- Les différents régimes matrimoniaux
- L’histoire du droit du divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- La procédure de divorce
- Quelles sont les conséquences du divorce?
- Les conséquences de la mort de l’époux sur le mariage
- L’union libre ou concubinage : constitution, effet, rupture
- Tout sur le PACS : conclusion, effets, fin du Pacs
- Les modes de preuves non contentieux de la filiation
- La preuve contentieuse de la filiation et action en justice
- La Procréation Médicale Assistée (PMA)
- L’adoption plénière : définition, conditions, effets
- L’adoption simple : définition, conditions, effets
- L’obligation des parents d’entretenir, nourrir, élever les enfants
L’action à fin de subsides
L’ACTION A FIN DE SUBSIDES Elle permet à l’enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie de réclamer des aliments à l’homme qui a […]
Lire la suiteL’obligation de nourrir, entretenir, élever les enfants
L’OBLIGATION D’ENTRETIEN DES PARENTS SUR LES ENFANTS L’article 203 du code civil impose aux époux l’obligation de nourrir, entretenir et d’élever leur enfant. L’article 371.2 […]
Lire la suiteL’autorité parentale
L’AUTORITÉ PARENTALE L’autorité parentale désigne aujourd’hui un ensemble de droit, ou l’ensemble de droit, que la loi reconnaît au père et mère sur la […]
Lire la suiteL’évolution de la famille et du droit de la famille
L’évolution du droit de la famille Le droit de la famille est une branche du droit privé, plus précisément du droit civil, qui régit […]
Lire la suiteUne définition juridique de la famille
Définition de la famille C’est une définition difficile. On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un […]
Lire la suiteLes conditions d’ordre physiologique du mariage
les conditions d’ordre physiologique A propos des conditions auxquels un mariage peut être célébrer on parle d’empêchement à mariage car si elles ne sont […]
Lire la suiteLe consentement des époux au mariage et l’autorisation des familles
Le Mariage : le Consentement des époux et autorisation des familles Le mariage est un acte juridique qui requiert en principe la pleine capacité […]
Lire la suiteLes empêchements à Mariage (bigamie, inceste, nubilité…)
LES EMPÊCHEMENTS A MARIAGE Derrière les conditions de formation du mariage auxquelles les futurs époux doivent se conformer, se découvrent les obstacles qui leur […]
Lire la suiteLes conditions de forme et la preuve du mariage
Les conditions de forme du mariage Le mariage est un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union […]
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