Bienvenue sur notre plateforme dédiée à l’apprentissage et à la compréhension du droit de la famille. Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il couvre des domaines variés tels que le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation, l’autorité parentale, les obligations parentales, le divorce, et l’adoption, entre autres.
Dans la première partie de notre offre, vous trouverez différents cours qui abordent de manière exhaustive les multiples facettes du droit de la famille, depuis ses fondements historiques et juridiques jusqu’aux questions contemporaines les plus débattues. Les dénominations sont variées telles que « le droit des couples », « droit de la filiation », et évidemment « droit de la famille ». Il y a aussi des cours consacrés aux régimes matrimoniaux.
En deuxième partie, nous mettons à votre disposition une série de fiches synthétiques pour approfondir vos connaissances sur des sujets spécifiques : histoire et définition du droit de la famille, le mariage, la filiation, le divorce, le PACS, le concubinage, la PMA…
Ces fiches sont divisées en plusieurs thématiques : Histoire et définition de la famille et de son droit, la notion de mariage (conséquences, formalités, conditions du mariage), le divorce et ses conséquences, les fiançailles, l’union libre ou concubinage, la PMA, la GPA… Ce domaine du droit touche à des aspects fondamentaux de la vie privée et sociale des individus, évoluant constamment pour s’adapter aux changements de la société.
LA FORMATION DU PACS Le Pacte Civil de Solidarité, est une forme juridique d’union conjugale instituer par la lui du 15 novembre 1999. Cette loi a subi beaucoup de critique, qualifié de Révolutionnaire de surcroit ouverte aux personnes de même sexe. Obligatoirement des difficultés en ont résulté de celle-ci, le législateur est donc intervenu à […]
LES EFFETS DU PACS Les effets du PACS lors de la vie en commun des partenaires dévoilent les intérêts mais aussi les limites du PACS. Celui-ci offre une certaine liberté aux partenaires dans leur vie commune, en même temps certains effets sont imposés par la loi. SECTION I : Les Effets d’Ordre Personnelle Les autres
LA DISSOLUTION DU PACS Article 515-7 Code Civil, il prévoit les causes de dissolution du PACS, mais aussi les conséquences résultant de la dissolution du PACS. SECTION I : Les Causes de Dissolution du PACS Le PACS se dissout par la mort de l’un des partenaires ou par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux.
La dissolution du PACS, causes et conséquences Lire la suite »
Qui peut adopter? Toute personne âgée de plus de 28 ans peut adopter seule un enfant : Si elle est juridiquement célibataire : elle vit seule, en concubinage, ou bien est pacsée ; Si elle est mariée depuis plus de deux ans, et que son époux(se) donne son accord. Toutefois, si une personne souhaite adopter
DROIT DE LA FAMILLE Le Cours de droit de la famille est disponible sur ce lien. Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d’organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. C’est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C’est le
Quelles sont les actions relatives à la filiation ? La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Les actions en justices relatives à la filiation sont les suivantes : actions relatives à l’établissement judiciaire de la filiation actions en contestation
Les actions relatives à la filiation (contestation de filiation, subsides…) Lire la suite »
Le cours de droit de la famille consacré aux couples et les fiches de droit de la famille :
Droit de la famille, droit du couple : fiches et cours Lire la suite »
