Ci-dessous, le cours de droit des affaires / droit commercial et sa vingtaine de fiches et cours de droit des affaires / droit commercial :
- La cession du fonds de commerce
- Fonds de commerce : définition, composition, nature
- La prohibition des barrières tarifaires ou non-tarifaires
- Action en concurrence déloyale : condition, procédure, sanction
- Le parasitisme : définition, éléments constitutifs
- Le dénigrement commercial
- La désorganisation de l’entreprise concurrente
- L’imitation et la confusion avec l’entreprise concurrente
- Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
- Prohibition des ententes et abus de position dominante
- Le fonds agricole, le fonds artisanal, le fonds libéral
- Le nantissement de fonds de commerce
- La location-gérance : définition, conditions, effets
- La cession ou la sous-location du bail commercial
- Le bail commercial
- EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Le règlement non judiciaire du contentieux : arbitrage
- Le règlement des litiges par le tribunal de commerce
- Le régime juridique des actes de commerce
- Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire
- Le conjoint du commerçant
- Le droit commercial appliqué aux non-commerçants
- Obligations du commerçant : immatriculation, comptabilité…
- Les conditions d’accès au statut de commerçant
- Le choix de la forme de l’entreprise (tableau)
