COURS DE DROIT DES AFFAIRES / DROIT COMMERCIAL Le cours complet de droit commercial / droit des affaires est disponible sur ce lien. Les autres […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Droit commercial
Ci-dessous, le cours de droit des affaires / droit commercial et sa vingtaine de fiches et cours de droit des affaires / droit commercial :
- La cession du fonds de commerce
- Fonds de commerce : définition, composition, nature
- La prohibition des barrières tarifaires ou non-tarifaires
- Action en concurrence déloyale : condition, procédure, sanction
- Le parasitisme : définition, éléments constitutifs
- Le dénigrement commercial
- La désorganisation de l’entreprise concurrente
- L’imitation et la confusion avec l’entreprise concurrente
- Les comportements constitutifs de concurrence déloyale
- Prohibition des ententes et abus de position dominante
- Le fonds agricole, le fonds artisanal, le fonds libéral
- Le nantissement de fonds de commerce
- La location-gérance : définition, conditions, effets
- La cession ou la sous-location du bail commercial
- Le bail commercial
- EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Le règlement non judiciaire du contentieux : arbitrage
- Le règlement des litiges par le tribunal de commerce
- Le régime juridique des actes de commerce
- Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire
- Le conjoint du commerçant
- Le droit commercial appliqué aux non-commerçants
- Obligations du commerçant : immatriculation, comptabilité…
- Les conditions d’accès au statut de commerçant
- Le choix de la forme de l’entreprise (tableau)
La cession du fonds de commerce
La cession du fonds de commerce La cession du fonds de commerce est le Contrat par lequel le propriété du fonds de commerce en […]
Lire la suiteFonds de commerce : définition, composition, nature
LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est une universalité de fait (c’est-à-dire une réunion de divers biens s’opposant à l’universalité de droit […]
Lire la suiteLa prohibition des barrières tarifaires ou non-tarifaires
Les pratiques restrictives interdites par le droit de la concurrence Il y dans le code de commerce un certain nombre d’interdictions destinées à protéger […]
Lire la suiteAction en concurrence déloyale : condition, procédure, sanction
La mise en œuvre de l’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE La libre concurrence impose que les acteurs économiques puissent entrer librement sur le marché. Il […]
Lire la suiteLe parasitisme : définition, éléments constitutifs
Le parasitisme, un acte de concurrence déloyale Le parasitisme est un acte de concurrence déloyale d’un acteur économique tel qu’une entreprise commerciale qui cherche […]
Lire la suiteLe dénigrement commercial
Le dénigrement, un acte de concurrence déloyale Le dénigrement, en matière de CONCURRENCE DÉLOYALE, est une forme de discrédit qui consiste, pour un opérateur, à […]
Lire la suiteLa désorganisation de l’entreprise concurrente
La désorganisation de l’entreprise rivale, un acte de concurrence déloyale Il s’agira soit d’une désorganisation interne de l‘entreprise concurrente (révélation de secret, espionnage, détournement […]
Lire la suiteL’imitation et la confusion avec l’entreprise concurrente
La création d’un risque de confusion Les autres fiches de cours : Fiches et cours de droit des affaires / droit commercialLa cession du […]
Lire la suiteLes comportements constitutifs de concurrence déloyale
La prohibition des comportements constitutifs de concurrence déloyale Il s’agit de voir comment le droit protège la concurrence, non pas comme régulateur de marché, […]
Lire la suite