Ci-dessous, le cours de droit des affaires / droit commercial et sa vingtaine de fiches et cours de droit des affaires / droit commercial :
COURS DE DROIT DES AFFAIRES / DROIT COMMERCIAL Le cours complet de droit commercial / droit des affaires est disponible…
La cession du fonds de commerce La cession du fonds de commerce est le Contrat par lequel le propriété…
LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est une universalité de fait (c’est-à-dire une réunion de divers biens…
Les pratiques restrictives interdites par le droit de la concurrence Il y dans le code de commerce un certain…
La mise en œuvre de l’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE La libre concurrence impose que les acteurs économiques puissent entrer…
Le parasitisme, un acte de concurrence déloyale Le parasitisme est un acte de concurrence déloyale d'un acteur économique tel…
Le dénigrement, un acte de concurrence déloyale Le dénigrement, en matière de CONCURRENCE DÉLOYALE, est une forme de discrédit qui…
La désorganisation de l’entreprise rivale, un acte de concurrence déloyale Il s'agira soit d'une désorganisation interne de l‘entreprise concurrente…
La création d’un risque de confusion Est un acte de concurrence déloyale le fait de créer dans l'esprit…
La prohibition des comportements constitutifs de concurrence déloyale Il s’agit de voir comment le droit protège la concurrence, non…