Ci-dessous, le cours de droit des affaires / droit commercial et sa vingtaine de fiches et cours de droit des affaires / droit commercial :
La classification des actes de commerce Grâce aux actes de commerce on peut qualifier une personne de commerçant, et on applique à cet acte de commerce des règles très rigoureuses. Le droit commercial est beaucoup plus strict que le droit civil. L’article L.110-1 du Code de commerce est un texte fondamental du droit commercial. … Lire la suite
La conjoint du commerçant L’hypothèse envisagée est celle du conjoint participant à l’activité de son partenaire et l’hypothèse du conjoint qui ne fait pas que participer aux actes de commerce, il les accompli directement. On distingue donc le conjoint participant et le conjoint co-exploitant : – le conjoint participant : La loi n’a pas … Lire la suite
Les professionnels non commerçants Ici il est question d’évoquer un certain nombre de professionnels indépendants, non commerçants et qui relèvent de la sphère civile, c’est-à-dire qu’ils ne sont normalement pas soumis aux règles du droit commercial. Mais aussi et surtout à toutes les règles qui s’appliquent aux actes de commerce. Ils ne sont pas … Lire la suite
Les différentes obligations des commerçants L’accès à la profession implique des obligations : Par exemple, l’obligation de s’inscrire au registre du commerce ou de tenir une comptabilité. De plus, selon l’article L. 123-24 du Code de Commerce, tout commerçant est tenu d’ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. … Lire la suite
Les professionnels commerçants Un commerçant est une personne dont la nature ou l’activité relève du droit commercial. Un commerçant peut avoir cette qualification par sa nature ou par son activité. Le commerçant par sa nature (personnes physiques) Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et toutes les … Lire la suite
Le choix de la forme de l’entreprise La question qui se pose à celui qui veut entreprendre est de savoir s’il va exercer à titre personnel ou sous la forme d’une société (sociétaire). Le premier mode d’exercice, c’est le mode le plus répandu. Une personne exerce elle-même sa profession en son propre nom, ce … Lire la suite
DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires désigne une branche du droit privé, qui comprend l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. L’objet du droit des affaires et très vaste, il comporte de nombreux aspects, parmi lesquels on retrouve le droit commercial général, le droit des instruments de paiement et de crédit (comment … Lire la suite