le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches : Les autres fiches de cours : Fiches de droit des affairesPropriété industrielle […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Droit des affaires et des sociétés
Un cours complet de Droit des affaires – droit de l’entreprise et les Fiches de droit des affaires :
- Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)
- La SAS : création, organisation, définition
- L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA
- L’assemblée générale des actionnaires
- Conseil d’administration et direction générale de la SA
- La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…
- La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…
- La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
- Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
- Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
- Dissolution et liquidation de société : causes et effets
Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)
La propriété industrielle Le brevet d’invention est un titre délivré par l’INPI, consistant dans un monopole d’exploitation de 20 ans pour un auteur d’un […]
Lire la suiteLa SAS : création, organisation, définition
LA SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE Elle a été introduite par la loi du 03/01/1994. La SAS peut se définir comme une société commerciale qui […]
Lire la suiteL’augmentation ou la réduction de capital dans la SA
Société anonyme : modification de capital Il existe 2 types de modification de capital : l’augmentation et la réduction. Chacun donne lieu au dépôt d’une […]
Lire la suiteL’assemblée générale des actionnaires
Les assemblées générales d’actionnaires des Sociétés anonymes. L’assemblée générale d’actionnaires est là pour réunir les actionnaires et pour leur permettre de participer au contrôle […]
Lire la suiteConseil d’administration et direction générale de la SA
Les organes de gestion de la Société Anonyme à conseil d’administration Il existe deux types de société anonyme : Les autres fiches de cours : […]
Lire la suiteLa Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…
Résumé et description de la société anonyme La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. […]
Lire la suiteLa SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF La SNC est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des […]
Lire la suiteLa SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE On estime que deux tiers (2/3) des sociétés immatriculées sont des SARL. Les autres fiches de cours : Fiches […]
Lire la suiteSociété en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
La société en participation La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société, […]
Lire la suite