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2) Droit des affaires et des sociétés

Un cours complet de Droit des affaires – droit de l’entreprise  et les Fiches de droit des affaires :

  • Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)
  • La SAS : création, organisation, définition
  • L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA
  • L’assemblée générale des actionnaires
  • Conseil d’administration et direction générale de la SA
  • La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…
  • La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…
  • La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
  • Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
  • Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
  • Dissolution et liquidation de société : causes et effets
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Fiches de droit des affaires

octobre 3, 2019 Cours droit 0

le cours de droit des affaires et des sociétés et ses fiches : Les autres fiches de cours : Fiches de droit des affairesPropriété industrielle […]

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Propriété industrielle résumé (brevet, dessins, signes)

avril 6, 2019 Cours droit 0

La propriété industrielle   Le brevet d’invention est un titre délivré par l’INPI, consistant dans un monopole d’exploitation de 20 ans pour un auteur d’un […]

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La SAS : création, organisation, définition

avril 6, 2019 Cours droit 0

LA  SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE      Elle a été introduite par la loi du 03/01/1994. La SAS peut se définir comme une société commerciale qui […]

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L’augmentation ou la réduction de capital dans la SA

avril 6, 2019 Cours droit 0

Société anonyme : modification de capital Il existe 2 types de modification de capital : l’augmentation et la réduction. Chacun donne lieu au dépôt d’une […]

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L’assemblée générale des actionnaires

avril 6, 2019 Cours droit 0

Les assemblées générales d’actionnaires des Sociétés anonymes.    L’assemblée générale d’actionnaires est là pour réunir les actionnaires et pour leur permettre de participer au contrôle […]

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Conseil d’administration et direction générale de la SA

avril 6, 2019 Cours droit 0

Les organes de gestion de la Société Anonyme à conseil d’administration Il existe deux types de société anonyme :  Les autres fiches de cours : […]

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La Société anonyme (SA) : constitution, organisation, contrôle…

avril 6, 2019 Cours droit 0

Résumé et description de la société anonyme     La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. […]

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La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…

avril 6, 2019 Cours droit 0

LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF    La SNC est une société commerciale. Elle est à responsabilité illimitée pour les associés ; ceux-ci sont personnellement responsables des […]

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La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution

avril 6, 2019 Cours droit 0

  SOCIÉTÉ ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITÉE On estime que deux tiers (2/3) des sociétés immatriculées sont des SARL. Les autres fiches de cours : Fiches […]

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Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution

avril 6, 2019 Cours droit 0

La société en participation    La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société, […]

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  • La SNC : constitution, gérant, associé, dissolution…
  • La SARL : constitution, fonctionnement, dissolution
  • Société en participation : constitution, fonctionnement, dissolution
  • Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…
  • Dissolution et liquidation de société : causes et effets
  • Droit des affaires – droit de l’entreprise

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  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
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  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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