Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS…

Les différents types de société : SARL, SA, SNC, EURL, SAS   Plusieurs critères peuvent être utilisés pour classifier les sociétés. 1 : Société à risque limité et société à risque illimité.  Selon  la forme sociale donnée par les associés, les risques qu’ils encourent peuvent se limiter à la perte des rapports réalisés à la société … Lire la suite

Dissolution et liquidation de société : causes et effets

La dissolution de la société.     Selon l’article 1844-8 du code civil « la dissolution de la société entraîne sa liquidation, hormis les cas prévus à l’article 1844-4 (Loi du 5 janvier 1988) « et au troisième alinéa de l’article 1844-5 ». Elle n’a d’effet à l’égard des tiers qu’après sa publication. Quelles sont les causes de la … Lire la suite

Droit des affaires – droit de l’entreprise

 Cours de Droit des affaires / droit de l’Entreprise      Le Droit des affaires est une notion très vaste qui couvre l’ensemble des domaines du droit qui traite de la vie de l’entreprise, à l’activité économique en général ou plus couramment au monde des affaires. Le droit des affaires porte par exemple sur la constitution … Lire la suite