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5) Droit des affaires

Ici, le cours gratuit de droit des affaires ainsi que ses fiches de droit des affaires :

  • Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)
  • Interdiction des ententes et abus de position dominante
  • Le contrôle des concentrations
  • La protection de la concurrence
  • L’interdiction de la concurrence déloyale
  • Clauses de non concurrence : définition, condition, effets
  • Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)
  • Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution
  • EIRL : définition, constitution, gestion…
  • Le nantissement du fonds de commerce
  • La location gérance du fonds de commerce
  • La cession de fonds de commerce
  • Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial
  • Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial
  • Bail commercial : définition et champ d’application
  • La nature juridique du fonds de commerce
  • Définition et composition du fonds de commerce
  • Définition et régime juridique des actes de commerce
  • Définition et régime juridique des actes mixtes
  • Les obligations des commerçants
  • Définition de l’acte de commerce et du commerçant
  • Les sources du droit des affaires
  • La crise du droit commercial
  • La codification du droit commercial
  • L’histoire du droit des affaires au Moyen-Âge
  • Qu’est-ce que le droit des affaires et le droit commercial?
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Cours de droit des affaires

novembre 30, 2019 Cours droit 0

COURS DE DROIT DES AFFAIRES Le cours complet de droit des affaires est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de […]

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Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les professionnels non commerçants   Les professionnels qui, bien que non commerçant au sens stricte n’en constituent pas moins des sujets au sens du droit […]

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Interdiction des ententes et abus de position dominante

juin 6, 2019 Cours droit 0

L’interdiction des ententes et abus de position dominante   Les articles 81 et 82 du Traité de Rome de 1957 ont mis en place une […]

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Le contrôle des concentrations

juin 6, 2019 Cours droit 0

Le contrôle des concentrations par les autorités compétentes en matière de concurrence   La concentration c’est un regroupement d’entreprise qui va affecter la structure du […]

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La protection de la concurrence

juin 6, 2019 Cours droit 0

La protection de la concurrence    Le Droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les entreprises et le fonctionnement […]

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L’interdiction de la concurrence déloyale

juin 6, 2019 Cours droit 0

L’interdiction de la concurrence déloyale    La notion de concurrence déloyale n’est pas définie dans le droit français. Elle ne fait l’objet d’aucun texte législatif.La […]

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Clauses de non concurrence : définition, condition, effets

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les clauses de non concurrence     Une clause de non-concurrence peut se définir comme une clause insérée dans un contrat conclu entre deux personnes et aux termes […]

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Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les différents contrats de distribution      Le contrat de distribution recouvre plusieurs figures juridiques qui chacune ont leur propres spécificités. On distingue : Les autres […]

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Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution

juin 6, 2019 Cours droit 0

Les intermédiaires de la distribution   La distribution est une opération économique, étudiée pour la première fois, par Jean-Baptiste Say, comme l’un des trois stades […]

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EIRL : définition, constitution, gestion…

juin 6, 2019 Cours droit 0

L’entreprise individuelle a responsabilité limitée    Avant la loi sur l’EIRL de 2010, quelques mécanismes permettaient de limiter les risques qu’encourt un commerçant. Un commerçant […]

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  • Le droit des affaires

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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