5) Droit des affaires

Ici, le Cours complet de droit des affaires et ses 26 fiches :

1. Définition du droit des affaires et du droit commercial
2. L’histoire du droit des affaires au Moyen Âge
3. La codification du droit commercial
4. La crise du droit commercial
5. Les sources du droit des affaires
6. Définition de l’acte de commerce et du commerçant
7. Les obligations des commerçants
8. Définition et régime juridique des actes mixtes
9. Définition et régime juridique des actes de commerce
10. Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)
11. Définition et composition du fonds de commerce
12. La nature juridique du fonds de commerce
13. Bail commercial : définition et champ d’application
14. Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial
15. Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial
16. La cession de fonds de commerce
17. La location gérance du fonds de commerce
18. Le nantissement du fonds de commerce
19. EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée
20. Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution
21. Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)
22. Clauses de non concurrence : définition, condition, effets
23. L’interdiction de la concurrence déloyale
24. La protection de la concurrence
25. Le contrôle des concentrations
26. Interdiction des ententes et abus de position dominante
27. cours de Droit des affaires