Ici, le cours gratuit de droit des affaires ainsi que ses fiches de droit des affaires :
- Professionnels non commerçants (artisans, agriculteurs…)
- Interdiction des ententes et abus de position dominante
- Le contrôle des concentrations
- La protection de la concurrence
- L’interdiction de la concurrence déloyale
- Clauses de non concurrence : définition, condition, effets
- Contrats de distribution (franchise, concession, approvisionnement…)
- Les intermédiaires commerçants (ou non) de la distribution
- EIRL : définition, constitution, gestion…
- Le nantissement du fonds de commerce
- La location gérance du fonds de commerce
- La cession de fonds de commerce
- Le droit au renouvellement à l’expiration du bail commercial
- Droits et obligation du locataire et bailleur d’un bail commercial
- Bail commercial : définition et champ d’application
- La nature juridique du fonds de commerce
- Définition et composition du fonds de commerce
- Définition et régime juridique des actes de commerce
- Définition et régime juridique des actes mixtes
- Les obligations des commerçants
- Définition de l’acte de commerce et du commerçant
- Les sources du droit des affaires
- La crise du droit commercial
- La codification du droit commercial
- L’histoire du droit des affaires au Moyen-Âge
- Qu’est-ce que le droit des affaires et le droit commercial?
