Ci-dessous, un Droit des affaires / droit commercial (licence 2) et une vingtaines de fiches :de droit des affaires / droit commercial
- Qu’est-ce que la transmission du fonds de commerce ?
- Qu’est ce que le bail commercial ?
- Quels sont les éléments du fonds de commerce?
- Les fonds professionnels (fonds libéral, agricole, artisanal, de commerce)
- Qu’est-ce que l’EIRL (entrepreneur individuel) ?
- Quelles protections pour le patrimoine de l’entrepreneur ?
- La concurrence déloyale : définition, exemple, sanction
- L’interdiction des pratiques contraires à la loyauté de la concurrence
- La prohibition des ententes et abus de puissance économique
- Le contentieux commercial : le règlement judiciaire ou non
- Quel est le statut du conjoint du commerçant ?
- Quel est le statut des professionnels non-commerçant?
- Publicité, fiscalité… quelles sont les obligations des commerçants?
- Qui peut accéder à la profession de commerçant ?
- Le commerçant, personne physique ou personne morale
- Lex Mercatoria et autres sources du droit des affaires
- Comment distinguer droit des affaires et droit commercial?
- Quelles sont les évolutions du droit des affaires?
- L’acte de commerce : définition et classification
- Le régime des actes de commerce (preuve, juridiction compétente…)
