Ici le cours de droit des affaires (L2) et ses 23 fiches de droit des affaires
- L’apport en société d’un fonds de commerce
- Le crédit-bail de fonds de commerce
- Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets
- Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce
- Les effets de la vente du fonds de commerce
- Les conditions de la vente du fonds de commerce
- Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel
- Les éléments constitutifs du fonds de commerce
- Le renouvellement du bail commercial
- Les obligations et droits des parties au bail commercial
- Le champ d’application du bail commercial
- Le fonds de commerce
- La théorie de l’accessoire commercial
- Le régime des actes de commerce et actes mixtes
- Qualité de commerçant : faire des actes de commerce
- Qualité de commerçant : conditions tenant à la personne
- Usage, pratique, coutume : sources du droit commercial
- Les conditions et effets du statut de commerçant
- L’arbitrage en droit des affaires : définition, recours…
- Tribunaux de commerce : organisation et compétences
- Les sources textuelles du droit commercial
- Résumé de l’histoire du droit des affaires
- Définition du droit commercial et du droit des affaires
- La loyauté et la transparence en droit de la concurrence
