Introduction au droit commercial

Introduction au droit commercial Le droit commercial, une branche du droit privé, régit les activités commerciales. Il repose sur deux conceptions principales, subjective et objective. Historiquement limité, son champ d’application s’est élargi, intégrant le droit public et économique. La codification napoléonienne et les réformes ultérieures ont façonné ce domaine évolutif, dont les règles visent à … Lire la suite

L’apport en société d’un fonds de commerce

L’apport en société d’un fonds de commerce   Il s’agit d’une opération assez courante dans la mesure où elle constitue l’habillage juridique le plus fréquent de la mise en société d’une entreprise exploitée en nom personnel. L’apport s’apparente à bien des égards à la vente du fonds. Plus exactement, dans les deux cas, la propriété … Lire la suite

Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets

La location-gérance du fonds de commerce   On peut louer un bien immobilier, un bien mobilier corporel, et donc il est tout à fait possible de louer un bien immobilier incorporel. Dans le cadre de la location-gérance, on va surtout louer une clientèle. Cette location s’envisage à la fois pour le fonds de commerce stricto … Lire la suite

Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce

Le nantissement du fonds de commerce   En droit Français, II a fallu attendre la loi de 17 mars 1909 pour régler la vente et le nantissement du fond de commerce. Le nantissement par définition est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière a son créancier pour garantir sa dette. Le … Lire la suite

Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel

L’examen synthétique des éléments du fonds de commerce     Les auteurs ont été nombreux à développer diverses théories sur la nature juridique du fonds de commerce. D’une part, on admet que le fonds de commerce est un tout distinct des éléments qui le composent. Ce tout est généralement désigné sous le terme d’universalité. D’autre part, … Lire la suite

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Les éléments du fonds de commerce   Cette approche des autres éléments peut s’opérer au travers d’un examen analytique lequel a pour objet de répertorier de façon exhaustive tous les éléments composant le fonds de commerce. Mais cette simple approche ne permettrait pas de rendre compte de la réalité de cette notion. Il faut alors … Lire la suite