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4) Fiches de droit des affaires (L2)

Ici le cours de droit des affaires (L2) et ses 23 fiches de droit des affaires

  • L’apport en société d’un fonds de commerce
  • Le crédit-bail de fonds de commerce
  • Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets
  • Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce
  • Les effets de la vente du fonds de commerce
  • Les conditions de la vente du fonds de commerce
  • Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce
  • Le renouvellement du bail commercial
  • Les obligations et droits des parties au bail commercial
  • Le champ d’application du bail commercial
  • Le fonds de commerce
  • La théorie de l’accessoire commercial
  • Le régime des actes de commerce et actes mixtes
  • Qualité de commerçant : faire des actes de commerce
  • Qualité de commerçant : conditions tenant à la personne
  • Usage, pratique, coutume : sources du droit commercial
  • Les conditions et effets du statut de commerçant
  • L’arbitrage en droit des affaires : définition, recours…
  • Tribunaux de commerce : organisation et compétences
  • Les sources textuelles du droit commercial
  • Résumé de l’histoire du droit des affaires
  • Définition du droit commercial et du droit des affaires
  • La loyauté et la transparence en droit de la concurrence
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Cours et fiches de droit des affaires

décembre 1, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe crédit-bail de fonds de commerceLocation-gérance du […]

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L’apport en société d’un fonds de commerce

juin 6, 2019 Cours droit 0

L’apport en société d’un fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de […]

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Le crédit-bail de fonds de commerce

juin 6, 2019 Cours droit 0

Le crédit-bail de fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe […]

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Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets

juin 6, 2019 Cours droit 0

La location-gérance du fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe […]

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Nantissement judiciaire ou conventionnel du fonds de commerce

juin 6, 2019 Cours droit 0

Le nantissement du fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe […]

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Les effets de la vente du fonds de commerce

juin 5, 2019 Cours droit 0

Les effets de la cession du fond de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un […]

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Les conditions de la vente du fonds de commerce

juin 5, 2019 Cours droit 0

La cession du fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe […]

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Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel

juin 5, 2019 Cours droit 0

L’examen synthétique des éléments du fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds […]

Aucune image

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

juin 5, 2019 Cours droit 0

Les éléments du fonds de commerce Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds de commerceLe […]

Aucune image

Le renouvellement du bail commercial

juin 5, 2019 Cours droit 0

Le renouvellement du bail commercial à son expiration Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des affairesL’apport en société d’un fonds […]

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  • Le crédit-bail de fonds de commerce
  • Location-gérance du fonds de commerce : conditions, effets
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  • Les effets de la vente du fonds de commerce
  • Les conditions de la vente du fonds de commerce
  • Fonds de commerce : une universalité, un meuble incorporel
  • Les éléments constitutifs du fonds de commerce
  • Le renouvellement du bail commercial
  • Les obligations et droits des parties au bail commercial
  • Le champ d’application du bail commercial
  • Le fonds de commerce
  • La théorie de l’accessoire commercial
  • Le régime des actes de commerce et actes mixtes
  • Qualité de commerçant : faire des actes de commerce
  • Qualité de commerçant : conditions tenant à la personne
  • Usage, pratique, coutume : sources du droit commercial
  • Les conditions et effets du statut de commerçant
  • L’arbitrage en droit des affaires : définition, recours…
  • Tribunaux de commerce : organisation et compétences
  • Les sources textuelles du droit commercial
  • Résumé de l’histoire du droit des affaires
  • Définition du droit commercial et du droit des affaires
  • La loyauté et la transparence en droit de la concurrence
  • Cours de droit des affaires (L2)

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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