Ici le cours de droit des affaires (L2) et ses 23 fiches de droit des affaires
Introduction au droit commercial Le droit commercial, une branche du droit privé, régit les activités commerciales. Il repose sur deux…
DROIT DES AFFAIRES (cours et fiches) Le cours de droit des affaires est disponible sur ce lien. Ce cours…
L’apport en société d’un fonds de commerce Il s’agit d’une opération assez courante dans la mesure où elle constitue…
Le crédit-bail de fonds de commerce Ce contrat est une apparition récente, il mêle à la fois les notions…
La location-gérance du fonds de commerce On peut louer un bien immobilier, un bien mobilier corporel, et donc il…
Le nantissement du fonds de commerce En droit Français, II a fallu attendre la loi de 17 mars 1909 pour…
Les effets de la cession du fond de commerce La vente du fonds de commerce induit le transfert de…
La cession du fonds de commerce Elle a été organisée par une loi du 17 mars 1909 qui a…
L’examen synthétique des éléments du fonds de commerce Les auteurs ont été nombreux à développer diverses théories sur la…
Les éléments du fonds de commerce Cette approche des autres éléments peut s’opérer au travers d’un examen analytique lequel…