Qu’est-ce que le droit de propriété?
Qu’est-ce que le droit de propriété? Pour comprendre le droit de propriété, il faut regrouper un certains nombres d’éléments tel que les définitions, les textes […]
9) Cours L2 Droit des biens
Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?
Le contenu du droit de propriété. Le contenu du droit de propriété renvoie à trois prérogatives dont seule la réunion forme le droit de propriété : […]
Les troubles anormaux du voisinage
Les troubles anormaux du voisinage C’est la deuxième limite à l’usus. Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, […]
Le droit de propriété a un caractère absolu, perpétuel et exclusif
LES CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Le droit d’être propriétaire est caractérisé par un droit absolu, exclusif et perpétuel. Toutefois, le droit de propriété en […]
Les servitudes
LES SERVITUDES Dès 1804, le code civil porte de nombreuses restrictions au droit de propriété. Tout d’abord, l’art 544 subordonne bien ce droit : la […]
La construction sur le terrain d’autrui
La construction sur le terrain d’autrui Il faut dans un premier temps faire la distinction entre l’empiétement et la construction sur le terrain d’autrui. Parce […]
Les actions en justice pour protéger la propriété
La protection du droit de propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles […]
Quelle est l’étendue du droit de propriété ?
l’étendue de la propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux du […]
L’acquisition de la propriété
Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux du voisinageLe droit de […]
Comment prouver la propriété ?
La preuve de la propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux […]