L’usufruit, un démembrement de la propriété L’usufruit est un démembrement de la propriété. L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une autre personne en est le propriétaire. Propriété : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue. » (Article 544 du Code civil) Démembrement : […]
Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire? Le droit de propriété est composé de 3 attributs : Les autres fiches de cours : Droit des biensQu’est-ce que la possession ?Qu’est-ce que la copropriété ?Qu’est-ce que la mitoyenneté ?Qu’est-ce que l’indivision ?Comment l’usufruit prend fin ?Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et
Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire? Lire la suite »
Extinction de l’usufruit : Par principe l’usufruit est un droit réel temporel (l’une des originalités) et au plus long ce droit est viager. Il n’y a pas de successions dans le droit d’usufruit. Ce principe suscite une pluralité de questions : relative à l’usufruit constitué au profit d’une personne morale, en effet, la règle ci-dessus
la propriété « collective » : l’indivision La propriété telle qu’elle est conçue en France n’est pas prévue collectivement. Pour qu’il y est propriété collective, il faut qu’un même bien soit simultanément l’objet de mêmes droits. C’est clairement ce que la Russie communiste à installer dans l’Europe. Il faut donc bien entendre la formule comme
La mitoyenneté Se rapprochant le plus de la collectivité de toutes les propriétés que le code civil admet. La mitoyenneté est un droit réel. Très proche de la propriété qui ne s’applique qu’aux marques de clôtures, murs et fossés et qui se trouve à cheval entre deux fonds continus. Toute clôture n’est pas mitoyenne et
La copropriété La copropriété est parallèle à l’indivision et à la mitoyenneté, ces droit observés sont les mêmes mais elle se distingue en ce cas chaque copropriétaire étant titulaire d’au moins un nom voire son droit de copropriété porter sur une partie privative de l’immeuble et une partie commune du même immeuble. Chaque copropriétaire a
La possession Possession : exercice effectif d’un droit, que le possesseur l’exerce comme titulaire véritable ou non. La possession est une technique générale du droit car elle s’applique dans différentes matières (droit des familles, des affaires). Ici, en droit des biens, l’objet est particulier mais le sens est le même. En toute matière la
DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens présente les différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s’articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou
