Les fiches de droit des biens :
Lire la suiteCatégorie : 4) Cours de droit des biens
Ici, le cours complet de droit des biens et ses 37 fiches de droit des biens :
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- L’assemblée générale des copropriétaires
Le droit des biens
DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et […]
Lire la suiteLe syndic : désignation, fonction, responsabilité
Le syndic C’est le mandataire du syndicat des copropriétaires, il exécute ses décisions, agit en son nom , le représente légalement et administre l’immeuble. Les […]
Lire la suiteUsufruit : définition, conditions, droits, obligations
Usufruit Section 1. Définitions et caractéristiques Les autres fiches de cours : Fiches de droit des biensLe droit des biensLe syndic : désignation, fonction, responsabilitéUsufruit […]
Lire la suiteLes troubles de voisinage
Les troubles de voisinage On distingue deux types de trouble de voisinage. Il y a les troubles de voisinage fautifs (qui engagent la responsabilité […]
Lire la suiteLa mitoyenneté
LA MITOYENNETÉ Définition Mitoyen,mitoyenne: soumis à la mitoyenneté, se dit par opposition à privatif, de la clôture d’un mur, fossé, haie, qui est la copropriété de […]
Lire la suiteL’action en revendication
L’ACTION EN REVENDICATION C’est l’action par laquelle une personne réclame à une autre une chose dont elle prétend être le verus dominus (qui est le […]
Lire la suiteL’acquisition par convention
ACQUISITION PAR CONVENTION La convention type pour transférer la propriété est la vente. C’est en effet un des rares contrats dont l’objet est de transférer […]
Lire la suiteLa prescription acquisitive
LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE Il s’agit d’un moyen d’acquérir un droit réel, fondé sur une possession prolongée. Elle permet au possesseur de devenir propriétaire du bien […]
Lire la suiteLa définition des biens en droit
LES BIENS, DÉFINITION ET NOTION La notion de bien est une notion qui n’est pas définie ni dans le code civil, ni par la jurisprudence. […]
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