Ici, le cours complet de droit des biens et ses 37 fiches de droit des biens :
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- L’assemblée générale des copropriétaires
