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Qu’est ce qu’un droit réel? Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent faire l’objet d’une évaluation pécuniaire et pour cette raison ils font partie […]

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Le régime de l’usufruit.  Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme […]

L’usufruit L’usufruit est le droit de jouir d’une chose comme le propriétaire à charge d’en conserver la substance. Donc la faculté de jouissance du propriétaire […]

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L’acquisition dérivée Une acquisition est dérivée lorsqu’elle est le résultat d’une décision du propriétaire antérieur. Cela se joint à la décision de l’acquéreur. Il n’y […]

L’acquisition originaire de la propriété. Avant d’étudier particulièrement l’acquisition originaire, il convient de la distinguer d’un autre mode d’acquisition de la propriété, l’acquisition dérivée. L’acquisition […]

L’accession mobilière et immobilière Il ne faut pas confondre cela avec l’accessoire étudié en section 1. L’accession est la forme extrême de la combinaison des […]