Cours et fiches de droit des biens
Cours de droit des biens Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Définition du Droit...
Catégorie : 6) Autre Cours de droit des biens
Ci-contre, le Cours de droit des biens (immeuble, meuble, patrimoine…) et ses 15 fiches de droit des biens :
- Qu’est-ce qu’un droit réel ? définition, régime, démembrement
- Qu’est-ce qu’une servitude? définition, régime juridique
- Usufruit : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’usufruit : définition, objet, sources, extinction
- La fiducie
- Les prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit
- L’acquisition dérivée de la propriété
- L’acquisition originaire de la propriété
- L’accession mobilière et l’accession immobilière
- Les universalités de droit et de fait
- Le principe : « l’accessoire suit le principal » en droit
- Les choses appropriées ou non (choses communes, sans maitre…)
- Distinction entre choses dans le commerce ou non, privé ou public…
- La classification des biens corporels et incorporels
- La classification des biens meubles et immeubles
Qu’est-ce qu’un droit réel ? définition, régime, démembrement
Qu'est ce qu'un droit réel? Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent faire l'objet d'une évaluation...
Qu’est-ce qu’une servitude? définition, régime juridique
LES SERVITUDES Le code civil consacre une partie de ses textes aux servitudes. On a en effet, dans le plan du code...
Usufruit : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Le régime de l’usufruit. Selon l’article 578 du code civil, "l’usufruitier a le droit de jouir des choses...
L’usufruit : définition, objet, sources, extinction
L'usufruit L'usufruit est le droit de jouir d'une chose comme le propriétaire à charge d'en conserver la substance....
La fiducie
La fiducie : définition, effets Opérations par laquelle on confie ses biens à une personne pour qu'elle les gère....
Les prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit
Les prérogatives du propriétaire Le contenu de la propriété. Il y a 2 façons de définir le contenu du droit de...
L’acquisition dérivée de la propriété
L’acquisition dérivée Une acquisition est dérivée lorsqu'elle est le résultat d'une décision du propriétaire...
L’acquisition originaire de la propriété
L’acquisition originaire de la propriété. Avant d'étudier particulièrement l'acquisition originaire, il convient...
L’accession mobilière et l’accession immobilière
L’accession mobilière et immobilière Il ne faut pas confondre cela avec l’accessoire étudié en section 1....
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