6) Autre Cours de droit des biens

Résumé du propriété intellectuelle, du droit d’auteur et de la propriété industrielle Le concept de propriété intellectuelle recouvre l’ensemble des droits conférant à leurs titulaires un monopole d’exploitation sur des créations immatérielles. Longtemps relégué au second plan, le principe selon lequel des biens incorporels peuvent être protégés de la même façon que des biens corporels … Lire la suite

Cours de droit des biens Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien.    Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à … Lire la suite

Qu’est ce qu’un droit réel? Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent faire l’objet d’une évaluation pécuniaire et pour cette raison ils font partie du patrimoine de l’individu. Au sein des droits patrimoniaux, on oppose les droits réels et les droits personnels. Un droit réel est un droit qui porte sur une chose. Le … Lire la suite

LES SERVITUDES Le code civil consacre une partie de ses textes aux servitudes. On a en effet, dans le plan du code civil, le livre II « Des biens et des différentes modification de la propriété » comportant un titre IV « Des servitudes ou services fonciers ». Les articles 637 à 710 du code civil sont ainsi consacrés … Lire la suite

Le régime de l’usufruit.  Selon l’article 578 du code civil, « l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Usufruit vient de « usus » – le droit d’user de la chose – et de « fructus » – le droit d’en … Lire la suite

L’usufruit L’usufruit est le droit de jouir d’une chose comme le propriétaire à charge d’en conserver la substance. Donc la faculté de jouissance du propriétaire est déléguée. Il reste au propriétaire la faculté de détruire (= abusus). Le propriétaire de la chose est appelé “nu propriétaire” (= propriétaire). Il a concédé l’accès à la jouissance … Lire la suite

La fiducie : définition, effets Opérations par laquelle on confie ses biens à une personne pour qu’elle les gère. On peut les confier à un créancier pour qu’il les garde en garantie, on transfert la propriété. Donc la fiducie est translative de droit de propriété.   I- Définition de la fiducie La mécanisme de la … Lire la suite

Les prérogatives du propriétaire Le droit de propriété, fondamental en droit civil, confère à son titulaire une série de prérogatives essentielles qui lui permettent de jouir, d’exploiter et de disposer de son bien. Ces prérogatives sont généralement analysées à travers deux conceptions complémentaires : la vision classique et la vision moderne. Il existe deux conceptions … Lire la suite

L’acquisition dérivée Une acquisition est dérivée lorsqu’elle est le résultat d’une décision du propriétaire antérieur. Cela se joint à la décision de l’acquéreur. Il n’y a pas toujours une décision du propriétaire antérieur (cf. acquisition contre la propriété de son auteur).  Le propriétaire décide de se défaire de sa chose au profit d’une personne. Si … Lire la suite

L’acquisition originaire de la propriété. Avant d’étudier particulièrement l’acquisition originaire, il convient de la distinguer d’un autre mode d’acquisition de la propriété, l’acquisition dérivée. L’acquisition est le fait de devenir propriétaire. Il existe différents modes d’acquisition.  Section 1- La distinction « acquisition originaire » et « acquisition dérivée » L’article 711 du Code civil dispose que « La propriété … Lire la suite