Le principe : « l’accessoire suit le principal » en droit

L’accessoire suit le principal Accessorium Principale Sequitur : l’accessoire suit le principal. Si un bien ou le devenir d’un bien dépend d’un autre bien il peut être considéré juridiquement comme son accessoire. La théorie du principal et de l’accessoire repose sur le constat d’une subordination de certains biens à d’autres. Cette subordination peut être : … Lire la suite

Les choses appropriées ou non (choses communes, sans maitre…)

LES CHOSES APPROPRIÉES ET LES CHOSES NON APPROPRIÉES   Les biens ont chacun des traits distincts qui sont les raisons des règles propres à chaque bien : un immeuble, qui est fixe. De là découle des caractéristiques applicables à cette catégorie qu’elle est la seule à avoir.  Distinctions plus ou moins importantes/riches.  Il y a des … Lire la suite

Distinction entre choses dans le commerce ou non, privé ou public…

 LA DISTINCTION DES BIENS  Notion de Bien : Le bien fait parti de ces grandes notions du droit dont sa définition est un sujet définitif de controverse.  Le Bien, c’est toute entité identifiable et isolable, porteuse d’utilités et objet d’un rapport de propriété.     Il faut préférer ‘entité’ plutôt que ‘chose’. L’empreinte du droit romain demeure … Lire la suite

La classification des biens corporels et incorporels

LES BIENS CORPORELS ET LES BIENS INCORPORELS Il s’agit aujourd’hui dans notre système juridique de la division fondamentale : la SUMA DIVISIO : c’est la division majeure, car tous les éléments entrent en son sein : elle concerne tous les éléments. Article 516 du Code Civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles … Lire la suite

Cours de droit des biens (immeuble, meuble, patrimoine…)

DROIT DES BIENS L2 Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d’appropriation et d’exploitation des richesses. Il faut distinguer le droit commun (ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et qui sont donc communes à toutes les situations particulières) et le droit spécialisé. Le droit commun ne s’applique … Lire la suite