2) Droit des biens

LE DROIT DES BIENS  Le droit des biens est un des piliers du droit civil. S’il trouve ses racines dans le droit romain, il a […]

Le copropriétaire La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par […]

Comment est organisée la copropriété ? Définition de la copropriété : la copropriété est une organisation collective de la propriété d’un bien immobilier dans laquelle […]

L’ACCESSION PAR PRODUCTION   La règle de base est que le propriétaire d’un bien, quelque soit sa nature, a droit à tout ce que produit […]

L’accession par incorporation relative aux choses immobilières et mobilières   L’accession par incorporation est une autre manière d’acquérir et d’étendre son droit de propriété à […]

L’acquisition par prescription : l’usucapion   Dans sa rédaction primitive, le Code civil ne distinguait pas la prescription extinctive de la prescription acquisitive. La prescription […]

LA POSSESSION    La possession c’est d’abord un état de fait exclusif de toute situation de droit. C’est une situation de fait qui, si à […]

La prescription acquisitive   La prescription acquisitive en matière immobilière est inséparable de la notion de durée mais la durée nécessaire et elle même variable. […]