Les biens : définition, classification, distinction meuble/immeuble

Les biens en droit des biens : biens, classification… La notion de biens en droit se révèle bien plus large que la simple référence aux choses matérielles. Pour qu’une chose soit réellement considérée comme un bien, il faut qu’elle soit appropriable et qu’elle présente un intérêt économique ou une valeur d’échange. De nombreuses entités immatérielles … Lire la suite

Les droits et les obligations des copropriétaires

Le copropriétaire : droits et obligations La copropriété est définie par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, modifiée par de nombreux textes ultérieurs, comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes … Lire la suite

La copropriété, l’organisation collective de la propriété

Comment est organisée la copropriété ? Définition : La copropriété représente une forme d’organisation immobilière dans laquelle plusieurs personnes détiennent en commun un bien bâti. Chaque membre possède ainsi un lot privatif assorti d’une quote-part des espaces communs. Ce régime juridique, qui définit les droits et obligations de chacun, est instauré par la loi n° 65-557 … Lire la suite

L’accession par production

L’ACCESSION PAR PRODUCTION Le principe fondamental de l’accession par production repose sur l’idée que le propriétaire d’un bien, quelle que soit sa nature, est en droit de bénéficier de tout ce que ce bien engendre. Autrement dit, chaque élément produit par la chose appartient, en principe, à son titulaire. Ce droit s’applique aussi bien aux … Lire la suite

L’accession par incorporation

L’accession par incorporation relative aux choses immobilières et mobilières L’accession par incorporation est un mécanisme juridique fondamental qui permet au propriétaire d’un bien d’acquérir automatiquement tout ce qui s’y rattache de manière durable. Cette règle s’applique aussi bien aux biens immobiliers qu’aux biens mobiliers, et permet d’agrandir la propriété en intégrant des éléments extérieurs qui … Lire la suite

L’usucapion : l’acquisition par la prescription

L’acquisition de la propriété par prescription : l’usucapion L’usucapion, ou prescription acquisitive, est un mécanisme juridique permettant à une personne de devenir propriétaire d’un bien par l’effet du temps, à condition qu’elle l’ait possédé de manière continue et sous certaines conditions. Ce mode d’acquisition vise à stabiliser les situations de fait et à garantir la … Lire la suite

La possession en droit des biens

TOUT SUR LA POSSESSION EN DROIT DES BIENS La possession est avant tout une situation de fait, indépendante de toute considération juridique sur la propriété du bien concerné. Elle s’exerce sur un bien, mais ne concerne que les choses qui sont dans le commerce juridique. Ainsi, certains biens sont exclus du champ de la possession, … Lire la suite

La prescription acquisitive en matière immobilière

La prescription acquisitive en droit immobilier La prescription acquisitive, également désignée sous le nom d’usucapion, permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier (ou d’un meuble, dans certaines conditions) après l’écoulement d’un certain délai de possession. Cette notion, enracinée historiquement dès l’Antiquité (l’empereur Théodose avait déjà fixé un délai de 30 ans), se retrouve aujourd’hui dans … Lire la suite