Aucune image

La théorie du patrimoine

avril 12, 2019 Cours droit 0

La théorie du patrimoine    Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne c’est à dire […]

Aucune image

Le droit d’accession

avril 12, 2019 Cours droit 0

Le droit d’accession  : l’accession immobilière et l’accession mobilère   Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais il peut aussi être modifié […]