3) Droit civil des biens

Le cours de droit des biens et ses fiches :

 Les choses  : classification      Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche économique, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le Code civil : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens … Lire la suite

Les droits patrimoniaux   Les droits vont constituer des biens incorporels s’ils ont une valeur patrimoniale (créance, action de société). Ils constituent un élément actif dans le patrimoine de leur titulaire. &1 : Droit réel et droit personnel Patrimoine est constitué par deux espèces de droit : –          Droit réel –          Droit personnel  Le droit réel … Lire la suite

Histoire du droit de la Propriété    Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».Le droit de propriété … Lire la suite

La théorie du patrimoine    Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne c’est à dire de ses droits et charges appréciables en argent c’est à dire ensemble de l’actif et du passif envisagé  comme formant une unité de droit. Qui comprend les biens présents mais … Lire la suite

Les caractères du droit de propriété   Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de la pers humaine, ainsi on lui reconnait trois caractères, elle est :  –         absolue  –         exclusive  –         perpétuelle   Liste des autres articles : Cours de droit civil des biensLes servitudes : définition, caractère, classificationL’extinction de l’usufruitDroits et obligations … Lire la suite

Les éléments constitutifs de la propriété   C’est l’ensemble le plus complet de prérogatives qu’un sujet de droits peut avoir sur une chose. Ce droit lui permet d’en tirer toutes les virtualités de la chose, toutes les utilités, un propriétaire peut tout faire sur la chose sauf ce qui lui est interdit. Les autres droits réels … Lire la suite

Étendue de la propriété : la délimitation verticale de la propriété   Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales.  La propriété est limitée verticalement c’est à dire en hauteur et en profondeur. Elle est limitée par ailleurs horizontalement c’est à dire vis à vis du voisinage qu’il doit être circonscrit.    Article 552 … Lire la suite

Délimitation horizontale : propriété et voisinage     Il existe deux types de délimitations matérielles : la délimitation horizontale et la délimitation verticale.  Nous étudierons ici la délimitation horizontale. Elle s’établit par la clôture ou le bornage. Tout propriétaire a le droit de se clore. 1)  Délimitation du fonds   a) Le bornage   Ce bornage … Lire la suite

Le droit d’accession  : l’accession immobilière et l’accession mobilère   Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais il peut aussi être modifié dans le temps et peut l’être par le mécanisme de l’accession. L’accession est l’extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires, qui s’unissent à la chose présumée principale (définition … Lire la suite