3) Droit civil des biens

Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :

 

 

 

Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)

Les droits patrimoniaux Les droits vont constituer des biens incorporels s’ils ont une valeur patrimoniale (créance, action de société). Ils constituent un élément actif dans le patrimoine de leur titulaire. &1 : Droit réel et droit personnel Patrimoine est constitué par deux espèces de droit : – Droit réel – Droit personnel Le droit réel

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Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de la pers humaine, ainsi on lui reconnait trois caractères, elle est : – absolue – exclusive Les autres fiches de cours : Cours de droit civil des biensLes servitudes : définition, caractère, classificationL’extinction de l’usufruitDroits et obligations de l’usufruitier

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Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété

Les éléments constitutifs de la propriété C’est l’ensemble le plus complet de prérogatives qu’un sujet de droits peut avoir sur une chose. Ce droit lui permet d’en tirer toutes les virtualités de la chose, toutes les utilités, un propriétaire peut tout faire sur la chose sauf ce qui lui est interdit. Les autres droits réels

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La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)

Étendue de la propriété : la délimitation verticale de la propriété Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales. La propriété est limitée verticalement c’est à dire en hauteur et en profondeur. Elle est limitée par ailleurs horizontalement c’est à dire vis à vis du voisinage qu’il doit être circonscrit. Article 552

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La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)

Délimitation horizontale : propriété et voisinage Il existe deux types de délimitations matérielles : la délimitation horizontale et la délimitation verticale. Nous étudierons ici la délimitation horizontale. Elle s’établit par la clôture ou le bornage. Tout propriétaire a le droit de se clore. 1) Délimitation du fonds a) Le bornage Ce bornage

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Le droit d’accession

Le droit d’accession : l’accession immobilière et l’accession mobilère Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais il peut aussi être modifié dans le temps et peut l’être par le mécanisme de l’accession. L’accession est l’extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires, qui s’unissent à la chose présumée principale (définition

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