3) Droit civil des biens

Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :

La classification des choses

Les choses : classification Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche économique, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le Code civil : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens

L’histoire du droit de la propriété

Histoire du droit de la Propriété Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».Le droit de propriété

La théorie du patrimoine

La théorie du patrimoine Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c’est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne c’est à dire de ses droits et charges appréciables en argent c’est à dire ensemble de l’actif et du passif envisagé comme formant une unité de droit. Qui comprend les biens présents mais

Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de la pers humaine, ainsi on lui reconnait trois caractères, elle est : – absolue – exclusive Les autres fiches de cours : Cours de droit civil des biensLes servitudes : définition, caractère, classificationL’extinction de l’usufruitDroits et obligations de l’usufruitier

Le droit d’accession

Le droit d’accession : l’accession immobilière et l’accession mobilère Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais il peut aussi être modifié dans le temps et peut l’être par le mécanisme de l’accession. L’accession est l’extension du droit de propriété aux choses réputées accessoires, qui s’unissent à la chose présumée principale (définition