Fiches et cours de droit civil des biens
Le cours de droit des biens et ses fiches...
Catégorie : 3) Droit civil des biens
Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :
- La classification des choses
- Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)
- L’histoire du droit de la propriété
- La théorie du patrimoine
- Les caractères du droit de propriété
- Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété
- La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)
- La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)
- Le droit d’accession
- La notion de possession : éléments constitutifs, conditions
- La possession des biens : définition et effets juridiques
- L’acquisition de la propriété par transfert
- L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion
- L’acquisition des biens meubles par l’effet de la possession
- L’acquisition par l’occupation des meubles vacants
- La perte de la propriété (disparition, abandon de la chose…)
- L’action en revendication
- La preuve de la propriété
- Le régime légal de l’indivision
- La gestion d’un bien en indivision
- L’indivisaire : les droits de partage, d’usage et de jouissance
- La convention d’indivision
- La copropriété : définition, organisation, fonctionnement…
- Syndic, conseil syndical, assemblée : la gestion de la copropriété
- Les droits et obligations des copropriétaires
- L’usufruit et la nue-propriété
- Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’extinction de l’usufruit
- Les servitudes : définition, caractère, classification
La classification des choses
Les choses : classification Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur...
Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)
Les droits patrimoniaux Les droits vont constituer des biens incorporels s’ils ont une valeur patrimoniale...
L’histoire du droit de la propriété
Histoire du droit de la Propriété Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme...
La théorie du patrimoine
La théorie du patrimoine Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c'est l'ensemble des biens et des...
Les caractères du droit de propriété
Les caractères du droit de propriété Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de...
Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété
Les éléments constitutifs de la propriété C’est l'ensemble le plus complet de prérogatives qu'un sujet de...
La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)
Étendue de la propriété : la délimitation verticale de la propriété Le droit de propriété est enfermé...
La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)
Délimitation horizontale : propriété et voisinage Il existe deux types de délimitations matérielles : la...
Le droit d’accession
Le droit d'accession : l'accession immobilière et l'accession mobilère Le droit de propriété est enfermé...
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