Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :
- La classification des choses
- Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)
- L’histoire du droit de la propriété
- La théorie du patrimoine
- Les caractères du droit de propriété
- Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété
- La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)
- La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)
- Le droit d’accession
- La notion de possession : éléments constitutifs, conditions
- La possession des biens : définition et effets juridiques
- L’acquisition de la propriété par transfert
- L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion
- L’acquisition des biens meubles par l’effet de la possession
- L’acquisition par l’occupation des meubles vacants
- La perte de la propriété (disparition, abandon de la chose…)
- L’action en revendication
- La preuve de la propriété
- Le régime légal de l’indivision
- La gestion d’un bien en indivision
- L’indivisaire : les droits de partage, d’usage et de jouissance
- La convention d’indivision
- La copropriété : définition, organisation, fonctionnement…
- Syndic, conseil syndical, assemblée : la gestion de la copropriété
- Les droits et obligations des copropriétaires
- L’usufruit et la nue-propriété
- Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’extinction de l’usufruit
- Les servitudes : définition, caractère, classification
