Ici, le Cours gratuit de droit civil des biens et ses 29 fiches de droit des biens :
Les choses : classification Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout…
Les droits patrimoniaux Les droits vont constituer des biens incorporels s’ils ont une valeur patrimoniale (créance, action de société).…
Histoire du droit de la Propriété Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme…
La théorie du patrimoine Patrimoine dans la théorie d’Aubry et Rau: c'est l'ensemble des biens et des obligations d’une…
Les caractères du droit de propriété Dans la conception classique, la propriété est un attribut inviolable de la pers humaine,…
Les éléments constitutifs de la propriété C’est l'ensemble le plus complet de prérogatives qu'un sujet de droits peut avoir sur…
Étendue de la propriété : la délimitation verticale de la propriété Le droit de propriété est enfermé dans des limites…
Délimitation horizontale : propriété et voisinage Il existe deux types de délimitations matérielles : la délimitation horizontale et la…
Le droit d'accession : l'accession immobilière et l'accession mobilère Le droit de propriété est enfermé dans des limites spatiales mais…