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1) droit des biens publics et privés

Ci-dessous, un cours qui combine le droit public et privé des biens et ses 9 fiches de droit des biens publics et privés :

  • La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
  • L’acquisition et la transmission de biens en droit privé
  • L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public
  • Les rapports de voisinage dans le domaine public
  • Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
  • La délimitation du domaine public naturel et artificiel
  • Les atteintes et privations de propriété par l’État
  • Les atteintes au droit de propriété
  • La propriété collective sur le domaine public

 

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Droit des biens publics et privés : cours et fiches

septembre 30, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit privé et public des biens et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit des biens publics et privés […]

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La notion de bien en droit privé et en droit public des biens

mars 28, 2019 Cours droit 0

La définition des biens selon le droit privé et le droit public    Il existe des éléments de rapprochement entre droit public et droit privé. […]

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L’acquisition et la transmission de biens en droit privé

mars 28, 2019 Cours droit 0

Acquisition et transmission de biens. L’acquisition et la transmission de biens concernent d’une part des biens détenus par les particuliers (personnes physiques ou morales de […]

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L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public

mars 28, 2019 Cours droit 0

L’acquisition et la perte de propriété en droit public. En droit public, le droit de la domanialité publique est très complexe. Il se mêle des […]

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Les rapports de voisinage dans le domaine public

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les rapports de voisinage en droit administratif des biens.   On s’intéresse en 1er lieu aux contraintes qui résultent de la situation même d’un bien, […]

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Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les charges réciproques de voisinage entre domaine public et propriétés privées.  On peut parler de réciprocité des charges dans la mesure où certaines charges grèvent […]

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La délimitation du domaine public naturel et artificiel

mars 28, 2019 Cours droit 0

 Délimitation entre domaine publique et propriété riveraine.                 Les rapports de voisinage envisagés sont les rapports entretenus entre le domaine public et la propriété privée. On […]

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Les atteintes et privations de propriété par l’État

mars 28, 2019 Cours droit 0

les atteintes au droit de propriété en droit administratif des biens. Le droit de propriété est consacré comme étant un droit absolu (article 544 du […]

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Les atteintes au droit de propriété

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les atteintes au droit de propriété.  Si le conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle au droit de propriété, et si l’article 544 du Code civil […]

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La propriété collective sur le domaine public

mars 28, 2019 Cours droit 0

La propriété collective.  Est-ce qu’on peut admettre une propriété collective sur le domaine public ? Les autres fiches de cours : Droit des biens publics […]

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  • La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
  • L’acquisition et la transmission de biens en droit privé
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  • Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
  • La délimitation du domaine public naturel et artificiel
  • Les atteintes et privations de propriété par l’État
  • Les atteintes au droit de propriété
  • La propriété collective sur le domaine public
  • Cours de droit public et privé des biens

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