1) droit des biens publics et privés

Le cours de droit privé et public des biens et ses fiches :

La définition des biens selon le droit privé et le droit public    Il existe des éléments de rapprochement entre droit public et droit privé. Il y a une immixtion  du droit privé dans le droit public, en matière de contrats par exemple. En droit public économique, on a une banalisation d’opérateur public qui se … Lire la suite

Acquisition et transmission de biens. L’acquisition et la transmission de biens concernent d’une part des biens détenus par les particuliers (personnes physiques ou morales de droit privé) et d’autre part la détention des biens en pleine propriété. En droit privé, l’acquisition et la transmission des biens obéissent à un certain nombre de règles. 1 : L’acquisition … Lire la suite

L’acquisition et la perte de propriété en droit public. En droit public, le droit de la domanialité publique est très complexe. Il se mêle des règles d’incorporation forcée qui s’appliquent en raison de l’affectation des biens. Il y a aussi le droit de propriété publique qui limite la cession et l’acquisition d’un bien dans le … Lire la suite

Les rapports de voisinage en droit administratif des biens.   On s’intéresse en 1er lieu aux contraintes qui résultent de la situation même d’un bien, et notamment des rapports entre un domaine privé et une dépendance domaniale. Ces rapports ne dépendent que pour une faible part du droit privé. En 2nd lieu, en s’intéresse au … Lire la suite

Les charges réciproques de voisinage entre domaine public et propriétés privées.  On peut parler de réciprocité des charges dans la mesure où certaines charges grèvent la propriété privée au profit du domaine public, et que le mouvement en sens inverse s’observe également. Mais cette réciprocité ne concerne pas les mêmes catégories de charges, et selon … Lire la suite

 Délimitation entre domaine publique et propriété riveraine.                 Les rapports de voisinage envisagés sont les rapports entretenus entre le domaine public et la propriété privée. On ne peut pas comparer le voisinage particulier aux rapports de voisinage existant entre les seules propriétés privées telles que les troubles du voisinage, la mitoyenneté, les servitudes civiles. Même si … Lire la suite

les atteintes au droit de propriété en droit administratif des biens. Le droit de propriété est consacré comme étant un droit absolu (article 544 du Code civil), mais il peut faire l’objet de limites et de restrictions. Il y a 2 séries d’atteintes au droit de propriété :     _ Dans l’intérêt privé : empiètement … Lire la suite

Les atteintes au droit de propriété.  Si le conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle au droit de propriété, et si l’article 544 du Code civil affirme que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, les impératifs de la vie en société et les prérogatives … Lire la suite

La propriété collective.  Est-ce qu’on peut admettre une propriété collective sur le domaine public ? Les textes qui traitent la propriété publique ne s’intéressent pas à la propriété collective. La raison est très simple. Le droit de la domanialité publique semble exclure toute idée de propriété collective. Le principe pour soutenir cette idée est le … Lire la suite