Le cours de droit privé et public des biens et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit des biens publics et privés […]
Lire la suiteCatégorie : 1) droit des biens publics et privés
Ci-dessous, un cours qui combine le droit public et privé des biens et ses 9 fiches de droit des biens publics et privés :
- La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
- L’acquisition et la transmission de biens en droit privé
- L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public
- Les rapports de voisinage dans le domaine public
- Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
- La délimitation du domaine public naturel et artificiel
- Les atteintes et privations de propriété par l’État
- Les atteintes au droit de propriété
- La propriété collective sur le domaine public
La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
La définition des biens selon le droit privé et le droit public Il existe des éléments de rapprochement entre droit public et droit privé. […]
Lire la suiteL’acquisition et la transmission de biens en droit privé
Acquisition et transmission de biens. L’acquisition et la transmission de biens concernent d’une part des biens détenus par les particuliers (personnes physiques ou morales de […]
Lire la suiteL’acquisition et la perte d’un bien du domaine public
L’acquisition et la perte de propriété en droit public. En droit public, le droit de la domanialité publique est très complexe. Il se mêle des […]
Lire la suiteLes rapports de voisinage dans le domaine public
Les rapports de voisinage en droit administratif des biens. On s’intéresse en 1er lieu aux contraintes qui résultent de la situation même d’un bien, […]
Lire la suiteLes charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
Les charges réciproques de voisinage entre domaine public et propriétés privées. On peut parler de réciprocité des charges dans la mesure où certaines charges grèvent […]
Lire la suiteLa délimitation du domaine public naturel et artificiel
Délimitation entre domaine publique et propriété riveraine. Les rapports de voisinage envisagés sont les rapports entretenus entre le domaine public et la propriété privée. On […]
Lire la suiteLes atteintes et privations de propriété par l’État
les atteintes au droit de propriété en droit administratif des biens. Le droit de propriété est consacré comme étant un droit absolu (article 544 du […]
Lire la suiteLes atteintes au droit de propriété
Les atteintes au droit de propriété. Si le conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle au droit de propriété, et si l’article 544 du Code civil […]
Lire la suiteLa propriété collective sur le domaine public
La propriété collective. Est-ce qu’on peut admettre une propriété collective sur le domaine public ? Les autres fiches de cours : Droit des biens publics […]
Lire la suite