1) droit des biens publics et privés

Ci-dessous, un cours qui combine le droit public et privé des biens et ses 9 fiches de droit des biens publics et privés :

 

L’acquisition et la transmission de biens en droit privé

Acquisition et transmission de biens. L’acquisition et la transmission de biens concernent d’une part des biens détenus par les particuliers (personnes physiques ou morales de droit privé) et d’autre part la détention des biens en pleine propriété. En droit privé, l’acquisition et la transmission des biens obéissent à un certain nombre de règles. 1 : L’acquisition

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L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public

L’acquisition et la perte de propriété en droit public. En droit public, le droit de la domanialité publique est très complexe. Il se mêle des règles d’incorporation forcée qui s’appliquent en raison de l’affectation des biens. Il y a aussi le droit de propriété publique qui limite la cession et l’acquisition d’un bien dans le

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Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées

Les charges réciproques de voisinage entre domaine public et propriétés privées. On peut parler de réciprocité des charges dans la mesure où certaines charges grèvent la propriété privée au profit du domaine public, et que le mouvement en sens inverse s’observe également. Mais cette réciprocité ne concerne pas les mêmes catégories de charges, et selon

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La délimitation du domaine public naturel et artificiel

Délimitation entre domaine publique et propriété riveraine. Les rapports de voisinage envisagés sont les rapports entretenus entre le domaine public et la propriété privée. On ne peut pas comparer le voisinage particulier aux rapports de voisinage existant entre les seules propriétés privées telles que les troubles du voisinage, la mitoyenneté, les servitudes civiles. Même si

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La propriété collective sur le domaine public

La propriété collective. Est-ce qu’on peut admettre une propriété collective sur le domaine public ? Les textes qui traitent la propriété publique ne s’intéressent pas à la propriété collective. La raison est très simple. Le droit de la domanialité publique semble exclure toute idée de propriété collective. Le principe pour soutenir cette idée est le

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