LA PROPRIÉTÉ : COMPOSANTES ET CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ SECTION 1: les composantes de la propriété Les autres fiches de cours : Cours de droit des biens (fiches et […]
Lire la suiteCatégorie : 7) Autres fiches de droit des biens
Ici, le Droit des biens (cours résumé) et les 11 fiches de droit des biens :
- Les modalités de protection de la propriété mobilière
- L’acquisition par possession, par convention, par accession
- Les servitudes : la propriété démembrée
- La copropriété : composition, gestion, droits des copropriétaires
- L’action possessoire et pétitoire, la protection de la possession
- Les modalités d’ acquisition de la propriété immobilière
- La possession : définition, intérêts, caractères
- L’usufruit : nature, régime juridique, extinction
- L’indivision : définition, régime, droits de l’indivisaire
- La propriété : composantes et caractères du droit de propriété
- La notion de patrimoine, de bien et de chose
La notion de patrimoine, de bien et de chose
LA NOTION DE PATRIMOINE ET DE BIEN (fiche de droit des biens) L’article 815 du Code civil dispose que « le patrimoine d’une personne est l’universalité […]
Lire la suiteDroit des biens (fiches de cours résumé)
COURS DE DROIT DES BIENS Le droit des biens est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le […]
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