DROIT DES BIENS Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le droit des […]
Lire la suiteCatégorie : 5) Fiches de droit des biens
Ici le Cours de droit des biens et ses 24 fiches de droit des biens :
- Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Définition de l’usufruit, caractères et constitution
- La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
- L’action en revendication de la propriété
- L’accession à la propriété par incorporation
- La théorie de la propriété apparente
- L’acquisition des biens par convention
- 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
- Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
- Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
- Les fruits : définition, distinction, régime juridique
- La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
- Les différentes catégories d’immeuble
- Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
- Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
- Les droits intellectuels
- Les universalités de droit et universalités de fait
- Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
- Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
- Les effet de la possession
- La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
- Les conditions d’ efficacité de la possession
- Les éléments de la possession : animus et corpus
Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
Les conséquence de l’usufruit sur la situation du nu-propriétaire et de l’usufruitier Il n’existe entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ni rapport obligatoire ni communauté d’intérêts. […]
Lire la suiteDéfinition de l’usufruit, caractères et constitution
l’usufruit : définition, caractères, constitution Le code civil traite de l’usufruit dans les articles 578 à 624. L’article 578 le définit comme le droit […]
Lire la suiteLa preuve de la propriété mobilière ou immobilière
La preuve du droit de propriété. Les cas de revendication mobilière sont relativement rares, grâce à la règle de l’article 1276 du Code civil. La […]
Lire la suiteL’action en revendication de la propriété
La protection de la propriété par l’action en revendication. De nombreuses actions en justice sont reconnues au propriétaire en vue d’assurer la protection de son […]
Lire la suiteL’accession à la propriété par incorporation
L’accession à la propriété par incorporation. L’article définit l’accession comme le droit de propriétaire à tous les accessoires de la chose que ces accessoires soit […]
Lire la suiteLa théorie de la propriété apparente
L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence. Une personne peut-elle devenir un propriétaire d’un bien qu’elle a acquis d’un quelqu’un qui n’en était pas lui-même […]
Lire la suiteL’acquisition des biens par convention
L’acquisition des biens par convention. L’acquisition des biens par convention c’est le procédé normal par lequel une personne devient un propriétaire d’un bien, en dehors […]
Lire la suite3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
Les caractères du droit de propriété. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Les autres fiches de cours : Le droit […]
Lire la suiteLe droit de propriété : définition, évolution, composantes
Le droit de propriété : évolution, définition, composantes. Le droit de propriété est le droit réel par l’excellence car il est à la fois le […]
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