5) Fiches de droit des biens

DROIT DES BIENS   Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Ce cours a pour objet l’étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l’étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété … Lire la suite

Les conséquence de l’usufruit sur la situation du nu-propriétaire et de l’usufruitier Il n’existe entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ni rapport obligatoire ni communauté d’intérêts. L’article 599 du Code civil dispose que le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l’usufruitier et réciproquement l’usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu’il aurait pu … Lire la suite

l’usufruit : définition, caractères, constitution   Le code civil traite de l’usufruit dans les articles 578 à 624. L’article 578 le définit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à charge d’en conserver la substance. L’usufruit est la situation par laquelle une personne jouit … Lire la suite

La preuve du droit de propriété. Les cas de revendication mobilière sont relativement rares, grâce à la règle de l’article 1276 du Code civil. La preuve de la propriété immobilière pose donc peu de difficultés. La preuve est beaucoup plus délicate en matière immobilière en raison de l’absence de toutes règles y afférant dans le … Lire la suite

La protection de la propriété par l’action en revendication. De nombreuses actions en justice sont reconnues au propriétaire en vue d’assurer la protection de son droit. La plupart de ces actions permet au propriétaire de réclamer réparation du préjudice qu’il subit du fait des atteintes portées à son droit par un tiers. Il peut s’agir … Lire la suite

L’accession à la propriété par incorporation. L’article définit l’accession comme le droit de propriétaire à tous les accessoires de la chose que ces accessoires soit produits par la chose (les fruits et les produits) ou qu’ils s’unissent à elles par l’adjonction. On va étudier l’accession comme faisant acquérir au propriétaire d’une chose principale toutes les … Lire la suite

L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence. Une personne peut-elle devenir un propriétaire d’un bien qu’elle a acquis d’un quelqu’un qui n’en était pas lui-même le propriétaire en croyant de bonne foi qu’il l’était ? L’erreur commise par l’acquéreur que s’est fié à l’apparence peut-elle produire des effets juridiques en l’occurrence du transfert de propriété consistant à … Lire la suite

L’acquisition des biens par convention.  L’acquisition des biens par convention c’est le procédé normal par lequel une personne devient un propriétaire d’un bien, en dehors d’une transmission à cause de mort et la convention. C’est par une vente, donation ou échange que se réalisent presque toutes les acquisitions de propriété entre les vifs. Ce mode … Lire la suite

Les caractères du droit de propriété. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Paragraphe I. Le caractère absolu du droit de propriété.  C’est le caractère qui lui imprime le Code civil dans l’article 544. Cela signifie que le propriétaire peut donc accomplir tous les actes matériels et juridiques qui lui ne … Lire la suite

 Le droit de propriété : évolution, définition, composantes. Le droit de propriété est le droit réel par l’excellence car il est à la fois le plus complet et celui qui renferme tous les autres (ex. usufruit). Le droit de propriété n’est visé que par les dispositions précises, notamment par les articles 544 à 597 du … Lire la suite