Ici le Cours de droit des biens et ses 24 fiches de droit des biens :
- Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Définition de l’usufruit, caractères et constitution
- La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
- L’action en revendication de la propriété
- L’accession à la propriété par incorporation
- La théorie de la propriété apparente
- L’acquisition des biens par convention
- 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
- Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
- Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
- Les fruits : définition, distinction, régime juridique
- La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
- Les différentes catégories d’immeuble
- Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
- Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
- Les droits intellectuels
- Les universalités de droit et universalités de fait
- Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
- Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
- Les effet de la possession
- La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
- Les conditions d’ efficacité de la possession
- Les éléments de la possession : animus et corpus
