5) Fiches de droit des biens

Ici le Cours de droit des biens et ses 24 fiches de droit des biens :

Le droit des biens : fiches et cours de droit des biens

DROIT DES BIENS Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Ce cours a pour objet l’étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l’étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété […]

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Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier

Les conséquence de l’usufruit sur la situation du nu-propriétaire et de l’usufruitier Il n’existe entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ni rapport obligatoire ni communauté d’intérêts. L’article 599 du Code civil dispose que le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l’usufruitier et réciproquement l’usufruitier ne peut réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu’il aurait pu

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Définition de l’usufruit, caractères et constitution

l’usufruit : définition, caractères, constitution Le code civil traite de l’usufruit dans les articles 578 à 624. L’article 578 le définit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à charge d’en conserver la substance. L’usufruit est la situation par laquelle une personne jouit

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La preuve de la propriété mobilière ou immobilière

La preuve du droit de propriété. Les cas de revendication mobilière sont relativement rares, grâce à la règle de l’article 1276 du Code civil. La preuve de la propriété immobilière pose donc peu de difficultés. La preuve est beaucoup plus délicate en matière immobilière en raison de l’absence de toutes règles y afférant dans le

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L’accession à la propriété par incorporation

L’accession à la propriété par incorporation. L’article définit l’accession comme le droit de propriétaire à tous les accessoires de la chose que ces accessoires soit produits par la chose (les fruits et les produits) ou qu’ils s’unissent à elles par l’adjonction. On va étudier l’accession comme faisant acquérir au propriétaire d’une chose principale toutes les

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La théorie de la propriété apparente

L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence. Une personne peut-elle devenir un propriétaire d’un bien qu’elle a acquis d’un quelqu’un qui n’en était pas lui-même le propriétaire en croyant de bonne foi qu’il l’était ? L’erreur commise par l’acquéreur que s’est fié à l’apparence peut-elle produire des effets juridiques en l’occurrence du transfert de propriété consistant à

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3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)

Les caractères du droit de propriété. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Paragraphe I. Le caractère absolu du droit de propriété. C’est le caractère qui lui imprime le Code civil dans l’article 544. Cela signifie que le propriétaire peut donc accomplir tous les actes matériels et juridiques qui lui ne

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Le droit de propriété : définition, évolution, composantes

Le droit de propriété : évolution, définition, composantes. Le droit de propriété est le droit réel par l’excellence car il est à la fois le plus complet et celui qui renferme tous les autres (ex. usufruit). Le droit de propriété n’est visé que par les dispositions précises, notamment par les articles 544 à 597 du

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