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5) Fiches de droit des biens

Ici le Cours de droit des biens et ses 24 fiches de droit des biens :

  • Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
  • Définition de l’usufruit, caractères et constitution
  • La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
  • L’action en revendication de la propriété
  • L’accession à la propriété par incorporation
  • La théorie de la propriété apparente
  • L’acquisition des biens par convention
  • 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
  • Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
  • Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
  • Les fruits : définition, distinction, régime juridique
  • La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
  • Les différentes catégories d’immeuble
  • Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
  • Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
  • Les droits intellectuels
  • Les universalités de droit et universalités de fait
  • Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
  • Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
  • Les effet de la possession
  • La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
  • Les conditions d’ efficacité de la possession
  • Les éléments de la possession : animus et corpus
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Le droit des biens : fiches et cours de droit des biens

décembre 4, 2019 Cours droit 0

DROIT DES BIENS   Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le droit des […]

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Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les conséquence de l’usufruit sur la situation du nu-propriétaire et de l’usufruitier Il n’existe entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ni rapport obligatoire ni communauté d’intérêts. […]

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Définition de l’usufruit, caractères et constitution

juin 3, 2019 Cours droit 0

l’usufruit : définition, caractères, constitution   Le code civil traite de l’usufruit dans les articles 578 à 624. L’article 578 le définit comme le droit […]

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La preuve de la propriété mobilière ou immobilière

juin 3, 2019 Cours droit 0

La preuve du droit de propriété. Les cas de revendication mobilière sont relativement rares, grâce à la règle de l’article 1276 du Code civil. La […]

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L’action en revendication de la propriété

juin 3, 2019 Cours droit 0

La protection de la propriété par l’action en revendication. De nombreuses actions en justice sont reconnues au propriétaire en vue d’assurer la protection de son […]

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L’accession à la propriété par incorporation

juin 3, 2019 Cours droit 0

L’accession à la propriété par incorporation. L’article définit l’accession comme le droit de propriétaire à tous les accessoires de la chose que ces accessoires soit […]

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La théorie de la propriété apparente

juin 3, 2019 Cours droit 0

L’acquisition des biens au bénéfice de l’apparence. Une personne peut-elle devenir un propriétaire d’un bien qu’elle a acquis d’un quelqu’un qui n’en était pas lui-même […]

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L’acquisition des biens par convention

juin 3, 2019 Cours droit 0

L’acquisition des biens par convention.  L’acquisition des biens par convention c’est le procédé normal par lequel une personne devient un propriétaire d’un bien, en dehors […]

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3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les caractères du droit de propriété. Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Les autres fiches de cours : Le droit […]

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Le droit de propriété : définition, évolution, composantes

juin 3, 2019 Cours droit 0

 Le droit de propriété : évolution, définition, composantes. Le droit de propriété est le droit réel par l’excellence car il est à la fois le […]

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  • L’action en revendication de la propriété
  • L’accession à la propriété par incorporation
  • La théorie de la propriété apparente
  • L’acquisition des biens par convention
  • 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
  • Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
  • Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
  • Les fruits : définition, distinction, régime juridique
  • La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
  • Les différentes catégories d’immeuble
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  • Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
  • Les droits intellectuels
  • Les universalités de droit et universalités de fait
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  • La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
  • Les conditions d’ efficacité de la possession
  • Les éléments de la possession : animus et corpus
  • Cours de droit des biens

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  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
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  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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