Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non

Distinction fondée sur le mode d’utilisation des biens. Sous cet angle il y a eu deux distinctions, première, celle qui oppose les choses consomptibles et non consomptibles et l’autre qui oppose les choses fongibles et non fongibles. Section I. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles. Paragraphe I. La définition. Les choses consomptibles ce … Lire la suite

Les fruits : définition, distinction, régime juridique

La définition des fruits (au sens juridique). Qu’est ce qu’un fruit? Les fruits, dans le sens du droit civil, désignent ce qui est produit périodiquement  par une chose frugifère sans altération ni diminution de substance. Qu’est ce qu’une chose frugifère? c’est une chose qui peut générer des revenus à son propriétaire. Par exemple, un immeuble … Lire la suite

La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)

Les meubles en droit civil et les différentes catégories de meubles.   On part du principe selon lequel tous les biens et les droits qui n’entrent pas dans la catégorie des immeubles sont des meubles. L’article 527 du Code civil distingue trois catégories des meubles : les meubles par nature, les meubles par détermination de la … Lire la suite

Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble

L’origine et l’intérêt de la distinction des meubles et des immeubles.    Portalis, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présente le livre relatif aux biens en ces termes : « Les biens se divisent en meubles et immeubles. C’est la division la plus générale et la plus naturelle. » L’article 516 du Code … Lire la suite

Quelle différence entre droit réel et droit personnel?

Les droits réels et les droits personnels.        Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu.Le droit personnel (ou droit de créance) est le droit qu’a une personne appelée créancier, d’exiger une certaine … Lire la suite

Les droits intellectuels

 Les droits intellectuels. Le droit intellectuel est le droit qu’a une personne d’être seule à tirer du profit d’une chose immatérielle. En d’autres termes, il s’agit d’un droit conférant à son titulaire un monopole d’exploitation portant sur un œuvre de l’esprit ou sur l’exercice d’une activité professionnelle. Ces droits d’apparition récente, par rapport aux droits … Lire la suite

Les universalités de droit et universalités de fait

Les universalités. Au lieu d’envisager les biens individuellement on peut aussi les considérer comme faisant partie d’un ensemble qui forme alors une universalité. Exemple : au lieu de vendre un livre, je vends ma bibliothèque- collection des livres. L’exigence de ce regroupement de biens entraine des conséquences juridiques complexes. L’universalité a besoin d’une cohésion qui justifie … Lire la suite

Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion

Qu’est ce qu’un bien? Un Bien est  toute chose dont on dispose et qui fait l’objet d’un droit réel c’est à dire susceptible d’appropriation. On distingue les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels…    Bien corporel : Bien qui a une existence matérielle (ex. : meubles, somme d’argent, etc.). -Bien incorporel : Bien, valeur … Lire la suite