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5) Fiches de droit des biens

Ici le Cours de droit des biens et ses 24 fiches de droit des biens :

  • Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
  • Définition de l’usufruit, caractères et constitution
  • La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
  • L’action en revendication de la propriété
  • L’accession à la propriété par incorporation
  • La théorie de la propriété apparente
  • L’acquisition des biens par convention
  • 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
  • Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
  • Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
  • Les fruits : définition, distinction, régime juridique
  • La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
  • Les différentes catégories d’immeuble
  • Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
  • Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
  • Les droits intellectuels
  • Les universalités de droit et universalités de fait
  • Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
  • Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
  • Les effet de la possession
  • La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
  • Les conditions d’ efficacité de la possession
  • Les éléments de la possession : animus et corpus
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Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Les fruits : définition, distinction, régime juridique

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Les différentes catégories d’immeuble

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Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble

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Quelle différence entre droit réel et droit personnel?

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Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Les droits intellectuels

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Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Les universalités de droit et universalités de fait

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Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)

juin 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des biens : fiches et cours de droit des biensDroits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitierDéfinition […]

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Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion

juin 3, 2019 Cours droit 0

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  • L’action en revendication de la propriété
  • L’accession à la propriété par incorporation
  • La théorie de la propriété apparente
  • L’acquisition des biens par convention
  • 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
  • Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
  • Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
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  • La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
  • Les conditions d’ efficacité de la possession
  • Les éléments de la possession : animus et corpus
  • Cours de droit des biens

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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