Droit des biens

La preuve de la propriété Quel est le mode de preuve de la propriété en France? En droit français la propriété quelle qu’elle soit mobilière ou immobilière se prouve par tout moyen, la preuve de la propriété est libre. Le titre ne fait pas à lui seul pleine preuve de la propriété foncière. L’une des […]

L’usufruit, un démembrement de la propriété L’usufruit est un démembrement de la propriété. L’usufruit est le droit d’usage et de jouissance d’une chose dont une autre personne en est le propriétaire. Propriété : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue. » (Article 544 du Code civil) Démembrement :

Droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire? Le droit de propriété est composé de 3 attributs : Les autres fiches de cours : Droit des biensCours de droit public et privé des biensCours de droit du patrimoineDroit des biens – Cours complet en PDFCours de droit civil des biensDroit des biensCours de droit

Extinction de l’usufruit : Par principe l’usufruit est un droit réel temporel (l’une des originalités) et au plus long ce droit est viager. Il n’y a pas de successions dans le droit d’usufruit. Ce principe suscite une pluralité de questions : relative à l’usufruit constitué au profit d’une personne morale, en effet, la règle ci-dessus

la propriété « collective » : l’indivision La propriété telle qu’elle est conçue en France n’est pas prévue collectivement. Pour qu’il y est propriété collective, il faut qu’un même bien soit simultanément l’objet de mêmes droits. C’est clairement ce que la Russie communiste à installer dans l’Europe. Il faut donc bien entendre la formule comme

La mitoyenneté Se rapprochant le plus de la collectivité de toutes les propriétés que le code civil admet. La mitoyenneté est un droit réel. Très proche de la propriété qui ne s’applique qu’aux marques de clôtures, murs et fossés et qui se trouve à cheval entre deux fonds continus. Toute clôture n’est pas mitoyenne et

La copropriété La copropriété est parallèle à l’indivision et à la mitoyenneté, ces droit observés sont les mêmes mais elle se distingue en ce cas chaque copropriétaire étant titulaire d’au moins un nom voire son droit de copropriété porter sur une partie privative de l’immeuble et une partie commune du même immeuble. Chaque copropriétaire a

La possession Possession : exercice effectif d’un droit, que le possesseur l’exerce comme titulaire véritable ou non. La possession est une technique générale du droit car elle s’applique dans différentes matières (droit des familles, des affaires). Ici, en droit des biens, l’objet est particulier mais le sens est le même. En toute matière la